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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les titres exécutoires n° 234, n°235, n° 236, n° 237, n° 238, n° 239, n° 240, n° 241, n° 242, n° 243, n° 244, n° 245, n° 246, n° 247 et n° 248
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E et la société Tout Vent de Cadaujac, propriétaires des parcelles cadastrées section AZ n° 167, 168, 173, 212, 213, 214, 232, 238, 239, 240, 241, 242, 243 et 244 situées 1944, 1946, 1948, 1954 et 2006
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
n° 248, AO n° 249 et AO n° 242.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00938_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En application des dispositions du 1° du II de l'article 150 U du code général des impôts, les lots n° 204, 235, 240, 246, 247, 249, 250 et 252 et une partie du lot n° 248 de ce bien immobilier ont été
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
, 244, 246 et 372 en zone naturelle et, d'autre part, quatre autres parcelles en zone urbaine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00926_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il a déclaré, au titre de l'année 2016, une plus-value, d'un montant de 244 200 euros, à raison de la cession de 248 titres, le 20 janvier 2016, laquelle n'a donné lieu à aucune imposition, l'intéressé
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02681_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte des dispositions précitées de l'article 244 quater C du code général des impôts, éclairées par les travaux préparatoires à l'adoption de l'article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III au même code : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations de recherche
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03380_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : Le montant du remboursement dû par l'État à M. B en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral est fixé à la somme de 246 742 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00490_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " I.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00121_20240220
20 février 2024
20 février 2024
DÉCIDE : Article 1er : La somme que l'EPLEFPA a été condamné à verser à Mme C est ramenée à un montant correspondant à 244 heures supplémentaires calculé sur la base d'un taux horaire de 34,30 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03242_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur l’impôt sur le revenu : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 2. Aux termes de l’article 244 bis A du code général des impôts : « I.- 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03245_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur l’impôt sur le revenu : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 2. Aux termes de l’article 244 bis A du code général des impôts : « I.- 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00783_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur le droit à restitution de crédits d’impôts au titre des investissements productifs d’outre-mer : 2. En premier lieu, aux termes de l’article 244 quater W du code général des impôts « I. 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03564_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Et aux termes de l'article 244 quater B de ce code : " I. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03160_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " I.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D E la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article 199 ter B du même code : " I. - Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche défini à l'article 244 quater B est imputé sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
) à titre subsidiaire, de le mettre hors de cause ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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