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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01404_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
frais d'expertise, dans un article 2, annulé l'article 2 du jugement n° 1905416-1905529 du 2 février 2021 du tribunal administratif de Lyon, dans un article 3, réformé le surplus de ce jugement en ce qu'il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00475_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La suppression de l'article 2 emporte modification de la numérotation de l'article 3 qui devient l'article 2.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03969_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
à compter de l’expiration du délai d’un mois suivant la notification du jugement si le préfet du Val-de-Marne ne justifie pas avoir pris les mesures qu’impose l’article 2 du jugement. 2°) de rejeter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02788_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C D des sommes de 5 850 euros et 650 euros respectivement, l'article 2 du dispositif ne mentionne pas cette condamnation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01066_20260209
9 février 2026
9 février 2026
ORDONNE : Article 1er : À l’article 2 du dispositif de l’arrêt n° 24DA01066 du 22 janvier 2026, les mots « qui courront à compter du 7 juillet 2029 » sont remplacés par « qui courront à compter du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01383_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
En second lieu, si la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda a développé en première instance une argumentation sur la nécessité d’opérer une conciliation entre l’article 2 de la Constitution et l’article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01933_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La Cour a, dans ces conditions, confirmé le bien-fondé de l'interprétation restrictive des prescriptions posées à l'article 2 de l'arrêté en litige retenue par l'article 2 du dispositif du jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02182_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par suite, il y a lieu de procéder à la correction de l'article 2 de l'arrêt de la cour.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que sa décision ne méconnaît pas l'article 2-1 du décret du 12 mars 1986. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00463_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un jugement n° 2002333 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a, à l'article 1er, annulé l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2020 et, à l'article 2, rejeté le surplus des conclusions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00928_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A la délivrance d'un titre de séjour, a, dans son article 2, enjoint au préfet du Rhône de réexaminer la demande de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01998_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui a par ailleurs sollicité l'annulation de l'article 2 de ce jugement, demande à la cour, par la présente requête, de surseoir à son exécution. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Les dispositions de l'article 2 A du règlement du PLUi dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01253_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de la loi du 10 juillet 1991 alors que l'article 2 du dispositif du même arrêt mentionne une somme de 1 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
l'arrêté n° 02 BCI 054 du 28 août 2002 implique seulement que le préfet de Seine-et-Marne abroge cet article 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la cour, avoir exécuté l'injonction prononcée par l'article 2 du dispositif de l'arrêt n° 21LY00915 du 6 octobre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02329_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
DÉCIDE Article 1er :La demande présentée par Maître Clémang pour l'exécution de l'article 2 du dispositif de l'arrêt de la cour n° 21LY00456 du 19 mai 2022 est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un jugement du 31 janvier 2024, rectifié par une ordonnance du 16 février suivant, le tribunal administratif de Nice a annulé l'article 2 de la délibération du 31 mai 2021 en tant que ledit article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02729_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La société Air Canada et la ministre du travail, de la santé et des solidarités relèvent appel de l'article 2 de ce jugement. 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 2 : Au point 27 du même arrêt, le montant " 53 906,07 euros TTC " est remplacé par le montant " 57 511,07 euros TTC ".
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