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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
suivantes renfermant des matériaux à base d'amiante, notamment sous forme de calorifugeages : [navires concernés] du 19 janvier 1970 au 7 avril 1971, du 8 avril 1971 au 28 novembre 1972, du 14 février
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, major, avait, du 1er mars 1967 au 28 février 1968, du 29 février 1968 au 22 janvier 1969, du 17 avril 1969 au 15 février 1970, du 24 août 1970 au 22 septembre 1972, du 1er décembre 1972 au 19 décembre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
agricole ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - la loi n°
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02946_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ce moyen, qui n'a pas été présenté par un mémoire distinct, tel que prévu à l'article 23-1 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et à l'article R. 771-
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02014_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02192_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai 1973, décembre 1974, de janvier à avril 1975, en juin et juillet 1975, en juin, août, octobre et novembre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01981_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 1er août 1970 au 23 octobre 1987.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle a vécu à Papeete, sur l'île de Tahiti (îles de la Société) entre 1959 et 1975, à Faa'a (Tahiti Ouest) entre 1975 et 1977, à Reao (archipel des Tuamotu) entre 1977 et 1979, à Afaahiti (presqu'île de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03656_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02237_20230829
29 août 2023
29 août 2023
du 19 janvier 1972 au 8 décembre 1976.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
29 de la loi du 27 décembre 1973, en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 88-184 du 24 février 1988 modifiant le décret n° 74-63 du 28 janvier 1974 relatif à l'autorisation d'implantation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02195_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1969, en février, mai et juin 1970, en mars et novembre 1971 et en juillet 1973 puis en tant qu'ouvrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02307_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
et 1976.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01871_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision
Source officiellePage 1 sur 176