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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_18PA01266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
L. 911-2 du code de justice administrative, de réexaminer sa demande tendant à ce qu'il propose au Président de la République, en application de l'article R. 135-2 du code de la Légion d'honneur et de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
, AC 131, AC 132, AC 133, AC 134 et AC 135.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
n° 2019/124, n° 2019/127, n° 2019/128, n° 2019/129, n° 2019/132, n° 2019/134 et n° 2019/135 du 17 décembre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
, 131, 134, 135, 137, 138 et 163 et n°159, a prescrit l'exécution de mesures pour la remise en état du site dans un délai de deux semaines et a consigné à cette fin la somme de 135 658 euros, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, 132, 134 et 135 du secteur des Drasse et Tattes en zone naturelle, qu'elle classe en zone UAc1 les parcelles de la zone de l'Allondon cadastrées section AY n°s 24 à 31, 68 et 70, AO n°s 2, 4 à 6, 9 à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, 134, 135, 136, 553 et 554.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00511_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
, 136, 137, 1951 et 95, situé chemin de Vauloube sur le territoire communal et d’enjoindre à la commune de Bagnols-en-Forêt de leur délivrer le permis d’aménager sollicité, sous astreinte de 500 euros
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00298_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article R. 4137-137 précise que : " Lorsqu'il est saisi, le chef d'état-major d'armée () accuse réception à l'intéressé de la demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00610_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
à 135/2017 émis le 2 août 2017 jusqu'au 4 novembre 2016 et a déchargé M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ne saurait résulter de cette seule mention que les ventes des parcelles 134, 135 et 136 ter incluaient l’emprise du chemin de fer de La Réunion relevant du domaine public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, 135, 136, 137, 140, 141 et 142, sises 601 chemin des Cambreniers sur le territoire communal, et, d'autre part, la délibération par laquelle le conseil municipal de Vence a approuvé le projet d'antenne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à 134 ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Pays basque une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00009_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les arrêtés n° 134/18 et n° 135/18 du 4 octobre 2018 et n° 141/18 du 9 octobre 2018 : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22595_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 2111-2 du même code : " Font également partie du domaine public les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 qui, concourant à l'utilisation d'un bien appartenant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00713_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Fond, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 25 janvier 2024 en tant qu'il limite à son article 2 la somme qui lui est due au titre du solde du marché à la somme
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Article 2 : L'arrêté du 5 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Montreuil a refusé de délivrer un permis de démolir et un permis de construire à la SCI du 134 avenue Wilson et la décision implicite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02480_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Aux termes de l'article 137 de la même directive : " 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
aux principes énoncés aux articles L. 131-1 à L. 131-3 ; : 2° Formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire respecter ces principes ; / ° De bonne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, 131, 130, 129, 128, 127 en zone UB.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01486_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, 137, 139, 141, 144, 68, 7, 70, 8, 81, 85, 87, 88, 90, 91 et 96 à la section 160 AH.
Source officiellePage 1 sur 301