Il soutient que : - les premiers juges ont, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative, insuffisamment motivé leur jugement pour considérer que la décision du 13 août 2019

Article 3 : L'université Paris 13 Sorbonne Paris Nord versera à Mme A la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.

D'autre part, aux termes de l'article 1153 du code civil, qui était applicable à la date du jugement dont l'exécution est demandée et dont les dispositions ont été reprises à l'article 1231-6 du même code

Aux termes de l'article L. 112-3 de ce code : " Toute demande adressée à l'administration fait l'objet d'un accusé de réception. " Toutefois, suivant les termes de l'article L. 112-2 dudit code : " Les

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B doivent elles-mêmes être rejetées, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Aux termes des dispositions de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Il soutient que : - l'annulation de la lettre du 13 septembre 2018 impliquait nécessairement qu'elle soit retirée de son dossier, conformément à ce que prévoit l'article L. 911-1 du code de justice

Par une ordonnance du 13 octobre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle

R. 741-2 du code de justice administrative ; - le tribunal a omis de viser les pièces présentées par le requérant le 13 juin 2023 ; - c'est à tort que le tribunal a regardé ses conclusions comme irrecevables

, rue des Canettes sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 922-26 ; - le III de l’article 9 du décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 ; - le code de justice administrative

Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnances dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de celle-ci de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.