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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01405_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
1212, 1213, 1214, 1215, 1217, 1218, 1219, 1220, 1221, 1222, 1223, 1224, 1607, 1608, 1609, 1610, 1611 et 1612 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais les 12 et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
subsidiaire, en relevant qu'il aurait dû envisager le retrait des arbres ayant poussé sur le talus qui commençait à être déstabilisé, l'expert n'a pas caractérisé un manquement aux dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, 1216 et 1218, située chemin des Paloumayres sur le territoire de la commune de Bazas.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Aux termes de l'article R. 1213-3 du même code : " Les projets ou propositions de textes mentionnés aux deuxième, quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 1211-4-2 sont accompagnés d'un rapport de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02474_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 811-1-1 et R. 351-2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02804_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
des dispositions des articles 131-13 5°, 132-11 et 132-15 du code pénal.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 3 du règlement du 11 février 2004 : " 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de 12,5 déjà attribuée au stade de l’analyse des offres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article R. 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Les projets d'opérations immobilières mentionnés à l'article R. 1211-2 doivent être précédés, avant toute entente
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D'une part, aux termes de l'article premier du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01511_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., propriétaire des parcelles cadastrées section D nos 1218 et 1219, situées au sein du même lieudit. Une décision implicite de rejet est née du silence gardé sur cette demande. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’article R. 151-22 de ce code : « Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01321_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
R. 1211-3 du code général de la propriété des personnes publiques qui s'appliquent en l'espèce grâce aux dispositions combinées des articles R. 1211-9 du même code et R. 1311-5 du code général des collectivités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02347_20260206
6 février 2026
6 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête présentée au nom de M. A....
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B ne justifie pas pouvoir bénéficier des dérogations à l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme posées par l'article L. 121-10 du même code.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, 1215, 1217, 296, de nu propriétaire indivis d’une maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée section B n° 1636 et de propriétaire d’une maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00315_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Etablissements Reithler d’une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative (article 3) et a rejeté le surplus de la demande (article 4).
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02490_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A demandait une reprise d'ancienneté ne se rattachait à l'une des professions de la nomenclature des PCS ESE listées à l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2007.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01148_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. O et Mme I P, Mme H A épouse N, M. D et Mme F E, M. M et Mme L C, M. B G et Mme K J est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00719_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du ministre de l'intérieur est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 17