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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
DÉCIDE : Article 1er : La commune de Lyon est condamnée à verser à la société Zen-Co la somme de 9 100 euros.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01330_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Toutefois : l’article 3.6 de cet accord prévoit un partage des coûts de développement entre les sociétés co-contractantes ; l'article 3.9 prévoit la possibilité d’une co‑promotion avec partage des bénéfices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, l’acte de vente du 11 juin 2014 indique que ce terrain, cédé par la société Flower Garden Ltd, a été vendu non pas à la société XLM Co Ltd mais à M. C... et à deux ressortissants français.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI JYC et Co et autre est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02518_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'article 5 de la convention de co-utilisation d'un équipement public conclue entre M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02965_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Mme A a été recrutée en contrat à durée indéterminée par la société Oberthur Scratch Cards le 11 août 2008.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02294_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ce licenciement est soumis aux seules modalités et conditions définies aux articles L. 1232-2 à L. 1232-14 ainsi qu'aux articles L. 1234-1 à L. 1234-11, L. 1234-14, L. 1234-18, L. 1234-19 et L. 1234-20
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03436_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il n'est pas contesté que la société Aetos est liée à diverses entreprises du groupe NOZ, par contrats de prestations de services.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Aux termes de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la présente procédure : " L'administration des impôts contrôle les déclarations ainsi que les actes utilisés
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01114_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Article 2 : La demande de la société Eat et Co présentée devant le tribunal administratif de Montreuil et le surplus de ses conclusions d'appel sont rejetés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ainsi que le contrat l'y autorise, la société EDF a fait procéder début 2018 à un audit par une société agréée afin de vérifier que son co-contractant respectait ses engagements.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Aux termes de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la présente procédure : " L'administration des impôts contrôle les déclarations ainsi que les actes utilisés
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C, mais ne s'est pas prononcée sur la situation de co-emploi pourtant évoquée dans le rapport du 11 mai 2017 réalisé à l'occasion du recours hiérarchique, alors que cet élément était de nature à remettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00029_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... soutient qu’il a été embauché, par contrat de travail à durée déterminée du 25 décembre 2015, par la société Cidia Networking Technology Co.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01212_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Grup et Co Total SRL en exécution de ce contrat, pour les besoins d'un chantier à Niederbronn.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, mais ne s'est pas prononcée sur la situation de co-emploi pourtant évoquée dans le rapport du 11 mai 2017 réalisé à l'occasion du recours hiérarchique, alors que cet élément était de nature à remettre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Au motif que la société TRS Co. et la SA AEPSL ne sont pas liées par un contrat de mandat, et que la société TRS Co., en tant que gestionnaire du réseau, et la SA AEPSL, en tant qu'" acquéreur ", interviennent
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il était en effet de l'intérêt de la société holding Alone et Co, ainsi que l'a jugé le Conseil d'Etat statuant au contentieux dans son arrêt du 11 mars 2022, d'inciter M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI JYC & Co est rejetée.
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