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5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03405_20231206

6 décembre 2023

code de l'environnement, n'a pas donné son autorisation pour l'exploitation de ce parc éolien sur le fondement de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00665_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02713_20240215

15 février 2024

C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02717_20240215

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02718_20240215

15 février 2024

C A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02721_20240215

15 février 2024

C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02722_20240215

15 février 2024

D B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02723_20240215

15 février 2024

C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02724_20240215

15 février 2024

C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02725_20240215

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02726_20240215

15 février 2024

B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02727_20240215

15 février 2024

B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02729_20240215

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02730_20240215

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02732_20240215

15 février 2024

D C comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02733_20240215

15 février 2024

C A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02735_20240215

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02736_20240215

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02737_20240215

15 février 2024

D C comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02740_20240215

15 février 2024

D C comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.