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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
15 juillet 1975 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 ; - la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 ; - l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
marché des produits carnés ayant été effective à compter du 15 janvier 1973.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle a résidé à Raiatea de 1950 à 1967 et de 1975 à 1977, sur l'île de Tahiti (à Papeete de 1967 à 1973, de 1981 à 1986 et de 1992 à 2010), et à Ruturu, dans l'archipel des Australes, de 1973 à 1975, de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, major, avait, du 1er mars 1967 au 28 février 1968, du 29 février 1968 au 22 janvier 1969, du 17 avril 1969 au 15 février 1970, du 24 août 1970 au 22 septembre 1972, du 1er décembre 1972 au 19 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
) du 9 mars 1976 au 9 mars 1977, en qualité de chef magasinier transmission radio.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un arrêté du 4 décembre 1968, le SIVOM a été autorisé à ouvrir un four d'incinération d'ordures ménagères à Bar-sur-Loup lequel a été mis en service le 23 janvier 1973.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01666_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il a vécu à Fakahina entre 1944 et 1973, à Papeete (île de Tahiti) entre 1973 et 1977, à Faa’a (île de Tahiti) entre 1977 et 1982, à Mahina (île de Tahiti) entre 1982 et 1997, de nouveau à Fakahina entre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en estimant que la créance née des préjudices subis était atteinte par la prescription au plus tard le 1er janvier 1981, alors que ce n'est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
suivantes renfermant des matériaux à base d'amiante, notamment sous forme de calorifugeages : [navires concernés] du 19 janvier 1970 au 7 avril 1971, du 8 avril 1971 au 28 novembre 1972, du 14 février
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Mme B, lauréate du concours de l'Institut de préparation aux enseignements de second degré (IPES) en 1963, a été nommée élève-professeur pour la période du 1er octobre 1963 au 30 septembre 1966.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02192_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai 1973, décembre 1974, de janvier à avril 1975, en juin et juillet 1975, en juin, août, octobre et novembre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C n'ayant plus été embarqué après 1976, le délai de prescription de sa créance a commencé à courir le 1er janvier 1977 pour s'achever le 31 décembre 2000 ; - la seule attestation délivrée par la direction
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05703_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de sorte que le déficit fonctionnel temporaire (DFT) partiel court à compter du 1er janvier 1977 ; sur la base d'une indemnité journalière, il se compose d'un DFT total de 17 jours correspondant aux périodes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00551_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
et 1975 ; elle ne tient pas compte non plus des salaires perçus en 1990 et 1991 au titre de ces mêmes activités antérieures au 1er janvier 1990, date à laquelle les rémunérations perçues par les vétérinaires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01635_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 ; - la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 ; - le code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il a ensuite résidé à Hao entre 1971 et 1975, également dans l'archipel des Tuamotu, puis de nouveau à Hikueru entre 1975 et 2020, où il est décédé le 19 avril 2020. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00325_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
d'exception, de l'illégalité de l'arrêté du 16 janvier 1975 est recevable, dès lors que cet arrêté présente aussi un caractère réglementaire ; - l'arrêté du 26 janvier 1977 est illégal, dès lors que
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, major, avait, du 25 mai 1970 au 4 août 1972, du 17 juillet 1973 au 4 juin 1975, du 5 juin 1975 au 14 novembre 1975, du 15 novembre 1975 au 25 novembre 1977, du 6 octobre 1978 au 30 juin 1981, du 25
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