B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant

Il indique qu'il a alors été arrêté et détenu pendant trois jours et que les policiers lui ont demandé de devenir espion auprès des insurgés.

D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mai 2020 par laquelle le préfet de police l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai et fixé le pays de renvoi

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a

A devant le tribunal administratif.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés des 15 et 16 juillet 2025 par lesquels le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien, l’a obligé

C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2021 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé.

A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une habilitation d’accès à la zone de sûreté à accès

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté

C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Par un jugement n° 1801537 du 16 avril 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de police a refusé de

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 juin 2021 et de rejeter la