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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Aux termes de l'article II.2 - Qualification et traitement de la demande de secours en montagne du plan ORSEC départemental " secours en montagne " arrêté par le préfet des Alpes-Maritimes : " La qualification
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En cas de non réponse dans un délai de 15 jours ou d'empêchement, et si la liste proposée est épuisée, il désigne des représentants choisis parmi les employeurs et les salariés qualifiés dans le champ
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
sur sa légalité, ledit arrêté comportant, au demeurant, de manière lisible, le nom et le prénom de sa signataire, ainsi que sa qualité d'adjointe en charge de l'urbanisme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02169_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L'agent qui mène l'entretien individuel n'est donc pas tenu d'y faire figurer son prénom, son nom, sa qualité, son adresse administrative et sa signature.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01667_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
propre ou en sa qualité de directrice salariée de l'association.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00813_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Sur la fin de non-recevoir tirée du caractère nouveau de certaines conclusions : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00224_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
qualité ne faisant pas obstacle à ce qu'il soit nommé coresponsable. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00119_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ils soutiennent que : - l'arrêté du 26 mars 2019 a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d'illégalité en raison de l'absence de mention en caractère lisible du nom, prénom et qualité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02979_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 24 juillet 2017 interdisant à l'habitation un local inhabitable par nature situé 1 quai de Finkwiller à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
», « capacité à représenter l’institution judiciaire », « qualité de l’expression écrite », « qualité de l’expression orale » et « disponibilité et engagement professionnel ».
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui‑même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00674_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01679_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui‑même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01637_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui‑même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01638_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui‑même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00515_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
L'agent qui mène l'entretien individuel n'est donc pas tenu d'y faire figurer son prénom, son nom, sa qualité, son adresse administrative et sa signature.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02470_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet des Hauts-de-Seine : 4. L'arrêté portant transfert de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01639_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui‑même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette
Source officiellePage 1 sur 1709