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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04945_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
° 1802288, 1813480 du 12 mars 2020 du tribunal administratif de Paris et de l'arrêt de la Cour n° 20PA01254 du 21 juillet 2021, et jusqu'à la date de cette exécution.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
suivant la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt de la Cour n° 17PA01565 du 20 décembre 2018 et jusqu'à la date de cette exécution.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ainsi, l'arrêt de la cour du 2 juillet 2020 n'a pas été entièrement exécuté. 4. L'arrêt de la cour du 16 juin 2022 a été notifié au GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis le lendemain.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01628_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Article 2 : Le point 4 des motifs de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes n° 24NT00804 du 23 mai 2024 est remplacé par " 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04294_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que : -contrairement à ce que soutient la commune, l'arrêt de la Cour ne limite pas son injonction à l'année 2013 mais porte bien également sur les années postérieures, et son arrêté du 3
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01846_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la cour du 15 février 2022 sont devenues sans objet ; l’arrêt de la cour du 15 février 2022 n’implique aucune mesure d’exécution ; l’arrêt de la cour du 15 février 2022 a été entièrement exécuté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01062_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A tendant à l'exécution des deux arrêts de la cour n° 21DA00878 du 25 mai 2022 et n° 22DA01104 du 4 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01962_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
E, annulé l'arrêt de la cour et renvoyé l'affaire devant la même cour, où elle a été de nouveau enregistrée le 15 janvier 2021 sous le n° 21MA00227.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00530_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
avoir, dans les trois mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté le jugement n° 1800319 du Tribunal administratif de Polynésie française du 22 octobre 2019 et l'arrêt de la Cour n° 19PA04201 du
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05067_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de cet arrêt, exécuté le jugement n° 1605059/5-2 du Tribunal administratif de Paris du 12 avril 2018 et l'arrêt de la Cour n° 18PA01977 du 5 février 2021, et jusqu'à la date de cette exécution.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01655_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L’arrêt de la cour du 20 septembre 2024 a été notifié à la métropole Toulon Provence Méditerranée le même jour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle fait valoir que la commune de Drap n'a pas exécuté les arrêts de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01592_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
égal à 1 000 euros par jour de retard afin d’assurer l’exécution de l’arrêt de la cour du 3 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01956_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C E, annulé l'arrêt de la cour et renvoyé l'affaire devant la même cour, où elle a été de nouveau enregistrée le 15 janvier 2021 sous le n° 21MA00226.
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
arrêt, exécuté l'arrêt de la Cour n° 14PA04225 du 13 février 2015 et jusqu'à la date de cette exécution.
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
arrêt, exécuté l'arrêt de la Cour n° 14PA04225 du 13 février 2015 et jusqu'à la date de cette exécution.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01142_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à la charge de l’État au titre de l’article 3 de l’arrêt de la cour ne lui ont pas été payés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la cour du 22 décembre 2023 et au rejet des demandes de M. et Mme F ; à titre subsidiaire, d'ordonner une visite des lieux en présence des parties afin de constater l'exécution de l'arrêt de la cour.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02906_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
de ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 juin 2017 confirmé par l'arrêt de la Cour du 1er avril 2019 ; 2°) de condamner la commune de Caudebronde à lui verser une astreinte de 500
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01223_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que les dégrèvements prononcés par l'administration n'assurent pas l'entière exécution de l'arrêt de la cour.
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