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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur le rejet implicite de réintégrer Mme A sur un poste à mi-temps thérapeutique : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un arrêté du 4 août 2021, le président du CCAS l'a radiée des cadres pour abandon de poste.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le 19 janvier 2021, le CCAS l'a mise en demeure de reprendre son poste ou de confirmer le cas échéant qu'une reprise en mi-temps thérapeutique n'était pas envisageable afin qu'il puisse diligenter une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Dans l'un ou l'autre de ces cas, lorsque le comité médical confirme l'aptitude à la reprise du service ou émet un avis défavorable au bénéfice d'un tel congé, l'agent doit reprendre le service sur le poste
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02463_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
adapté, et qui ne conclut pas à une inaptitude totale à tout poste de travail, alors que les avis médicaux antérieurs concluaient à la possibilité d'une reprise effective du travail à mi-temps thérapeutique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
août 2018 attestant qu'il était apte au poste avant sa prise de poste.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Alors même que la décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02310_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A l'issue de cette période, les intéressés sont titularisés sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'aptitude pour l'exercice de la fonction ".
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03995_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de Mme C... à reprendre un poste à mi-temps thérapeutique ».
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La fiche de poste de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A sur un poste à mi-temps thérapeutique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est mal fondé ; le droit à réintégration, en cas d'aptitude à la reprise de fonctions sous réserve d'un aménagement du poste de travail est conditionné à l'existence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... en demeure de reprendre ses fonctions sous peine d’une radiation des cadres pour abandon de poste constitue un acte de procédure, insusceptible de recours.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04115_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
, la reprise sur le poste de reclassement au standard téléphonique des consultations externes n'a pas pu aboutir du fait de la demande de mi-temps thérapeutique que Mme C n'avait évoquée ni auprès du centre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04940_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par La Poste, au même titre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le médecin de prévention a notamment confirmé la nécessité de la mise en œuvre de l'ensemble des préconisations médicales formulées au titre d'un aménagement de poste, mais dans le cadre d'un mi-temps
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02189_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A l'expiration de la dernière période de congé rémunéré, il appartient au conseil médical de se prononcer sur l'aptitude du fonctionnaire à reprendre ses fonctions.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
inadapté, l'expert se borne à constater qu'elle était affectée sur un poste d'ATSEM avec port de charges lourdes, sans fonder ses observations sur un constat objectif des conditions réelles d'exercice
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21889_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et 2 du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 en s'abstenant de saisir le comité médical pour se prononcer sur son aptitude aux fonctions de son grade, sur l'adaptation de son poste ou sur son reclassement
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