CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

71 123 résultats pour « appréciation concrète »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03499_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de la décision litigieuse sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03858_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00581_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX01146_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d’un acte administratif, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00167_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01040_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Il appartient au juge du sursis à exécution d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser des conséquences

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05620_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d’un acte administratif, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00991_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01197_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00228_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Toutefois, il appartient au juge du sursis à exécution d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01373_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01375_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26DA00071_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00170_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03126_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

à une audience du 9 novembre 2023 ; le montant des travaux permettant l'ouverture du magasin s'élève à 224 275,62 euros ; elle risque une importante perte de chiffre d'affaires, en particulier à l'approche

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00562_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Toutefois, il appartient au juge du sursis à exécution d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte en litige sont de nature à caractériser

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03799_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Toutefois, il appartient au juge du sursis à exécution d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01832_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02114_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02235_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle

Page 1 sur 3557

Suivant →