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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
du travail et à la liberté de circulation étaient établis. 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02839_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
du travail et à la liberté de circulation étaient établis. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
par la société Spi Pharma, et a autorisé son licenciement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
6 février 2026
médical de classe 2, ainsi que d’une licence LAPL (Light Aircroft Pilot License - licence de pilote d’avion léger), s’est vu diagnostiquer en 2021 une cardiopathie ischémique silencieuse, avec séquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
pour faute, et a d'autre part, autorisé son licenciement pour faute.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
12 février 2025
licenciement sollicité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02553_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de cette licence, alors qu'il ressort de l'attestation du 5 juin 2023 de l'IUT1 qu'il est souligné l'intérêt de la licence professionnelle par rapport à la licence théorique afin de se réorienter vers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00917_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, et dont la matérialité est établie, dépassent les limites de l'exercice du droit de grève et de la liberté syndicale, y compris si ces faits s'inscrivent dans un climat social extrêmement tendu et ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00789_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... n’excédaient pas la liberté d’expression reconnue aux représentants des salariés et qu’ils dépassaient le simple exercice de cette liberté d’expression ; - la décision de la ministre est entachée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00570_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ces circonstances, alors même qu'il a validé les épreuves théoriques de sa licence professionnelle, ainsi que, postérieurement à l'arrêté contesté, son premier semestre de licence générale, en considérant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02166_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de deuxième année de licence et à deux reprises à l'examen de troisième année de licence.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 15 décembre 2021 du conseil fédéral d’appel de la FFME.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00095_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il ne justifie toutefois pas avoir validé ces deux années de licence.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02419_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l’indemnité de licenciement précédemment versée, fixant le montant de sa nouvelle indemnité de licenciement et procédant à la reconstitution de sa carrière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02894_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Enfin, si le requérant fait valoir qu'il a finalement validé en juin 2024 sa deuxième année de licence de droit à l'université de Reims Champagne-Ardenne et qu'il est inscrit en troisième année de licence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00625_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A a validé sa Licence 1 " Mathématiques informatique " au titre de l'année 2020/2021 et qu'il est inscrit en Licence 2 au titre de l'année 2021/2022 sont postérieures à l'arrêté contesté et donc sans incidence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00059_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02813_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par suite, les moyens invoqués en ce sens à l'appui de la requête d'appel ne peuvent qu'être écartés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03135_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01990_20240827
27 août 2024
27 août 2024
français en troisième année de licence de " Sciences du langage ".
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