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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à interjeter appel et il n’est pas justifié d’un intérêt donnant qualité à agir à ce syndicat ; - c’est à bon droit que le tribunal a rejeté comme irrecevable la demande de première instance en raison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00467_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un second jugement portant le n° 2001003 mais daté cette fois-ci du 23 décembre 2021 et dont Mme B interjette appel, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande en exécution.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02992_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
au taux légal à compter du 21 décembre 2020, avec capitalisation des intérêts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01839_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C, en ce qu'elle est dirigée contre une mesure d'ordre intérieur ; - la demande de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00461_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. / () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01642_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance ". 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03967_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune d'Aurillac à lui verser la somme de 1 213,59 euros en réparation de préjudices que lui aurait causés un ralentisseur situé avenue de Conthe
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01239_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B justifie d'un intérêt à agir contre la délibération attaquée et n'a pas renoncé à son droit au recours ; - le syndicat Avenir Secours justifie d'un intérêt à agir ; - la décision attaquée est illégale
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01993_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
qu'elle n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02377_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le département soutient que : - les moyens développés au soutien de sa requête d’appel contre ce jugement sont sérieux ; - des travaux réalisés en 2013 ont réduit la hauteur des ralentisseurs et remédié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00674_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02132_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00316_20240221
21 février 2024
21 février 2024
qu'elle n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01576_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le maire n'a pas été habilité par le conseil municipal pour interjeter appel du jugement contesté ; - les moyens soulevés par la commune
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03321_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
appel contre le jugement du tribunal administratif de Paris n° 17017718/5-3 du 19 avril 2019, et d'autre part, que les faits retenus étaient matériellement inexacts à la date des décisions attaquées ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les requêtes nos 23BX00142 et 23BX00531 sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01160_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le préfet de la Seine-Maritime interjette appel de ce jugement. Par la voie de l’appel incident, la SA SANEF demande que l’indemnisation qui lui est due soit portée à à 36 807,61euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elles soutiennent que : - l’association et les riverains ne justifient pas d’un intérêt pour agir contre la décision attaquée qui ne concerne que la seule capture des salamandres ; - les conditions de
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