Cette demande a été rejetée le 30 avril 2018. Le 25 juillet 2018, la direction de l'administration pénitentiaire a rejeté la nouvelle demande d'exonération présentée par l'intéressée le 28 mai 2018.

Après le versement de sept acomptes, la commune a sollicité de la société mutuelle Groupama Grand Est le versement du solde de l’indemnité dont le montant a été fixé par l’expertise amiable.

Par un jugement n° 2000041 du 24 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.

Tout intéressé peut demander cette dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.

Ainsi qu'il a été dit au point 1, la réception de l'ouvrage a été prononcée avec des réserves qui ont été levées le 18 septembre 2013.

incluant la somme de 69 263 euros, demande qui a été rejetée par une décision du 21 avril 2020.

(…) après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (…) ».

Par une ordonnance n° 2202253 du 11 décembre 2024, il a été fait droit à ces demandes.

La Sarl API MCM Mamao et la SAS MCM relèvent appel du jugement du 24 novembre 2020 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.

La Sarl API MCM Mamao et la SAS MCM relèvent appel du jugement du 24 novembre 2020 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.

La Sarl API MCM Mamao et la SAS MCM relèvent appel du jugement du 24 novembre 2020 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.

La Sarl API MCM Mamao et la SAS MCM relèvent appel du jugement du 24 novembre 2020 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2000042 du 24 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2117106 du 29 février 2024 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

La société AIC a adressé au maître d’œuvre et au département un mémoire en réclamation dans lequel elle a sollicité le versement de la somme de 290 449,44 euros.

Cette demande a été rejetée par décision du 27 octobre 2017. 5.

Par un jugement du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. M. A relève appel de ce jugement.

conclusions de la commune tendant à la fixation du solde à la somme de 59 050,23 euros TTC doivent être rejetées ; -la créance de 7 535 euros HT n'a pas été contestée par la commune lors de la procédure