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3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00402_20231109

9 novembre 2023

M. et Mme C font valoir que la somme déduite correspond au coût de travaux réalisés sur un bien locatif leur appartenant et situé 2 rue Matheron à Aix-en-Provence.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00058_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

sur des dispositions divisibles du schéma ; subsidiairement, les moyens présentés à l'appui de ces conclusions d'appel incident ne sont pas fondés.

Source officielle

3ème chambre

DCA_23TL02039_20250415

15 avril 2025

Il relèverait, au demeurant, de l'office du juge de cassation et non du juge d'appel. 3.

3ème chambre

DCA_24TL00580_20260127

27 janvier 2026

d’un gardien à bord de la barge « Rotterdam » , et cette présence étant d’autant plus nécessaire compte tenu de la situation de danger présentée par la présence de cette barge ; la région Occitanie engage

3ème chambre

DCA_20TL04412_20221122

22 novembre 2022

Par la présente requête, la commune relève appel des deux jugements précités des 1er octobre 2019 et 29 septembre 2020 et les époux C, par la voie de l'appel incident, demandent la condamnation de la commune

4ème chambre

DCA_21PA03010_20230303

3 mars 2023

Le fait que la police soit coutumière, dans le quartier, d'appels malveillants ou de guet-apens ne pouvant pas constituer une cause exonératoire.

3ème chambre

DCA_21TL03343_20230221

21 février 2023

Par la présente requête, la commune relève appel du jugement, et M.

3ème chambre

DCA_24TL03170_20250708

8 juillet 2025

B est tardive dès lors qu'elle a été présentée au-delà du délai de deux mois de l'article L.774-7 du code de justice administrative ; - elle ne satisfait pas aux exigences prévues par l'article R. 411

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01866_20221020

20 octobre 2022

La société Les Platayres Energies relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande d'annulation de ces actes.

3ème chambre

DCA_20TL00383_20221122

22 novembre 2022

B d'avoir lié le contentieux avant que le tribunal ne statue sur sa requête, ses conclusions indemnitaires sont irrecevables ; - les conclusions indemnitaires présentées en appel par M.

6ème Chambre

DCA_23PA04860_20241107

7 novembre 2024

Cependant, il ressort des pièces produites en appel par le préfet que les deux arrêtés attaqués du 1er septembre 2023 ont été signés par M.

8ème chambre

DCA_24PA03278_20250401

1 avril 2025

Par un arrêt n° 22PA02645 du 3 octobre 2023, la cour a, sur appel de la SASP Paris Saint-Germain Football, annulé ce jugement et la décision du 19 juin 2020 de la commission supérieure d'appel de la Fédération

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01377_20220407

7 avril 2022

B lors de répétitions le 22 avril, le 9 juin et le 25 juin 2018 alors qu'il s'était engagé à être présent ou à prévenir l'autre régisseur pour que ce dernier soit présent.

1ère Chambre

DCA_22VE01064_20250401

1 avril 2025

Dans ces conditions, en tardant à prévenir M.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03397_20230425

25 avril 2023

A C ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par les premiers juges aux points 3. et 4. du jugement

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01267_20231221

21 décembre 2023

les écritures produites apparaissant nécessaires pour assurer sa défense ; - l'appel en garantie présenté par la commune d'Oz-en-Oisans à son encontre était irrecevable, à défaut d'être présenté par

Juge des référés

ORCA_24VE00494_20260112

12 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de M. A... est manifestement dépourvue de fondement.

3ème chambre

DCA_22PA02645_20231003

3 octobre 2023

était présent, en méconnaissance de l'article 8 des règlements généraux de la FFF.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00167_20220525

25 mai 2022

Dès lors, il n'est pas recevable à présenter en appel des conclusions d'annulation dirigées contre cette décision. Cela constitue une demande nouvelle irrecevable en cause d'appel.

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05475_20230131

31 janvier 2023

A et a prévu qu'elle aurait lieu en présence de l'université Paris II Panthéon-Assas, de la société Sarea, de la société Egis bâtiments, de la société Sicra Ile-de-France, de la société nouvelle Pradeau