Par un jugement n°0800891 du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 décembre 2019, 7 octobre 2020, 25 mars 2021 et 7 avril 2021, la société Orange, représentée par Me Especel, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 3 janvier 2020, le 21 janvier 2020 et le 29 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Djimi, demande à la cour

A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de diligenter une enquête administrative sur les agissements de la procureure générale de la République de Basse-Terre.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme A demande la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée de la directrice du centre hospitalier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février 2021 et 29 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par la SELAS Devarenne et associés Grand Est, demandent à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, Mme A..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, M.

par les HUS ; 2°) de rejeter la demande du BEAH enregistrée sous le n° 1802193 ; 3°) à titre subsidiaire, d'exercer un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne, en interprétation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2023, la société Ateliers Férignac, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un arrêt n° 23PA04017 du 17 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Paris a partiellement fait droit à la demande de M.

Il y a lieu d’évoquer les conclusions de la demande ainsi devenues sans objet au cours de la procédure de première instance et de constater qu’il n’y a pas lieu d’y statuer. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai 2021 et 11 avril 2023, M.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement

Le 27 juillet 2018, le préfet de la région Grand Est a demandé à la société Alisma SC, société civile de droit luxembourgeois, de présenter un dossier de demande d'autorisation d'exploiter les terres agricoles

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'article

D, représenté par Me Scharr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement le centre hospitalier de la Basse-Terre et le docteur B ou l'Office national d'indemnisation