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7 résultats pour « appareillage dento »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03734_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le " guide-barème des invalidités " applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre précise, en ce qui concerne les dents, que " La prothèse sera fournie au

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02931_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

au service sa pathologie dentaire ; - l'expert désigné par le tribunal des pensions militaires a rabaissé ce taux à 25% sans en justifier ; il n'indique pas en quoi la prétendue altération de sa dentition

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04700_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il précise également que « l’utilisation d’un protège-dents n’empêche pas la mobilisation selon le geste réalisé ».

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00413_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

C... a été brûlée à la joue gauche du fait de la manipulation d’un appareil électrique ressemblant à une fraise dentaire ; l’apparition de la brûlure est consécutive à une mauvaise manipulation de l’

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02549_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Mme C... née B..., alors âgée de 54 ans, et souffrant d’un syndrome algo-dysfonctionnel congénital de l’appareil manducateur, avec ankylose osseuse bilatérale, a subi, le 3 octobre 2014, au centre hospitalier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03828_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

cellulite dentaire infectieuse, pour laquelle il a bénéficié de 2013 au 19 mars 2015 de plusieurs soins dentaires, dont le dernier sous forme d'une endodontie (soins de racine consistant à retirer d'une dent

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