Au fond : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'arrêté en litige était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans la fixation du taux de l'indemnité d'administration et de technicité

Au fond : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'arrêté en litige était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans la fixation du taux de l'indemnité d'administration et de technicité

Au fond : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'arrêté en litige était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans la fixation du taux de l'indemnité d'administration et de technicité

Au fond : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'arrêté en litige était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans la fixation du taux de l'indemnité d'administration et de technicité

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué est entaché d'erreurs manifestes d'appréciation ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté est entaché d'insuffisance

d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Sur la requête n° 1906855 : - le jugement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et d'erreur de droit en ce que les premiers juges ont assimilé à tort Mme A à sa supérieure hiérarchique directe

Sur la régularité du jugement attaqué : Le moyen d’erreur d’appréciation soulevé par M. B... à l’encontre du jugement se rattache à son bien-fondé et ne constitue pas un moyen d’irrégularité.

En deuxième lieu, ainsi que l'a également jugé le Conseil d'Etat dans sa décision n° 70993 susvisée, il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation faite par le jury sur les mérites

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

permettant d'en apprécier le bien-fondé.

irrégularité, il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer

manifeste d'appréciation dans l'examen de sa situation personnelle ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - la

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Le préfet de la Seine-Maritime n'a donc pas fait une appréciation manifestement erronée de la situation de M.

En premier lieu, si M A soutient que les premiers juges ont dénaturé des pièces du dossier et commis des erreurs de droit et d'appréciation, de tels moyens relèvent du contrôle du juge de cassation, et

Sur la régularité du jugement : Il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient