Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2100490, Mme A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le ministre

B, représenté par Me Okilassali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la

B A, représenté par Me Cros Ramos, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et la décision par laquelle le ministre a rejeté son recours hiérarchique ; 3°) de mettre

C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.

B D a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

pas aux interdictions de détention d'armes prononcées sur le fondement de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure.

B, représenté par Me Kayal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 pris par le préfet de la

Tommasini comme n’étant pas compatible avec la détention d’une arme.

B, représenté par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par la SELARL Detrez Cambrai Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le préfet du Nord lui

armes, l’inscrivant au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et lui faisant interdiction de renouveler la validation de son permis de chasser, sa licence de tir

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Ostier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3

A, représenté par Me d'Harcourt, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

A, représenté par Me Laudic-Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 du

A C, représenté par Me Levesque, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 4 octobre 2018 portant obligation de se dessaisir des armes

, que le chien spécialisé dans la détection de produits stupéfiants et l'exploitation des caméras de surveillance ont démontré que le tiers revendiquant n'avait pas pu conserver les stupéfiants dans le

8 décembre 2021 portant refus de titre de séjour ; 2°) d'annuler la décision en date du 8 décembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3

A à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Pontoise le 19 juillet 2016 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, détention