A ne méconnaît pas les prescriptions précitées de l'article NC 1 du règlement du plan d'occupation des sols. 11.

pas l’article 4 du règlement du plan d’occupation des sols applicable à la zone UB3 ; - il contrevient à l’article 12 du règlement du plan d’occupation des sols applicable à la zone UB3 ainsi qu’à l’

d'occupation des sols de la commune de Bazas sur lequel il se fonde ; le classement de la parcelle en litige en zone UD du plan d'occupation des sols est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès

au litige mais le plan d'occupation des sols de la commune d'Ailly-sur-Noye ; - le règlement de la zone UA de ce plan n'interdit pas le passage de véhicules sur la place, ni les ouvertures de façades

, plans d'occupation des sols, plans d'aménagement de zone et plans de prévention des risques naturels, plans de prévention des risques miniers et plans de prévention des risques technologiques devront

des occupations et utilisations du sol interdites " les villages de vacances ".

Ce plan d'occupation des sols est devenu caduc le 27 mars 2017 et le règlement national d'urbanisme s'est alors appliqué sur le territoire de la commune.

Les courbes de niveau qui figurent sur le plan de toiture, PC5.4.3, confirment, d'une part, que le niveau du sol à l'aplomb de l'angle sud-est du bâtiment est plus haut que celui à l'aplomb de son angle

Aux termes de l'article UB 2 du règlement du PLU : " Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières.

des sols pour les plans d'occupation des sols : " Un coefficient d'occupation du sol fixé à 0,08 est affecté aux terrains inscrits dans les secteurs NDe, NDea et NDr ; toutefois la densité des seules

de l'urbanisme et l'article NA 3 du plan d'occupation des sols ; - le projet contesté méconnaît l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l'article I de ce même chapitre : " Occupations et utilisations du sol interdites.

d'occupation des sols et à l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il est également conforme à l'article U 14 de ce plan ; - il est conforme à l'article UC 7 du plan d'occupation des sols ;

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir, dès lors qu'elle sera voisine directe du projet, lequel, par sa surface de plancher, son emprise au sol et les places de stationnement créées,

mentionné aux articles L. 111-1 et L. 422-6 s'applique sur le territoire communal dont le plan d'occupation des sols est caduc. ".

plans d’occupation des sols remis en vigueur par des annulations prononcées avant l’entrée en vigueur de la loi, qu’à la date de son entrée en vigueur.

Eu égard à la rédaction respective des articles Uc 1, qui liste les occupations et utilisations du sol interdites, et Uc 2, qui liste les occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières