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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme B a été recrutée par la commune de Carrières-sur-Seine le 1er décembre 1981 en qualité de rédactrice territoriale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02357_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes l'article 3 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : " I. - Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04064_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03607_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un arrêté du 4 mars 2016, le président du conseil départemental de la l'a promue au grade de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04754_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, rédacteur territorial au sein du département des Bouches-du-Rhône, admis à la retraite pour invalidité à compter du 1er juillet 2006, a exercé ses fonctions à la direction des interventions sanitaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le grade de rédactrice territoriale de 1ère classe.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Puis, lauréate du concours de rédacteur territorial, elle a été nommée sur son poste en qualité de rédacteur stagiaire, à compter du 1er décembre 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01849_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ils soutiennent que : - l'administration n'a pas produit le courrier de l'avocat rédacteur de l'acte de cession des parts de la société HD International sur lequel elle a fondé son analyse selon laquelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00028_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Selon ce rapport, le jugement supplétif ne peut faire l'objet d'une analyse en l'absence de support non sécurisé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
autorisé l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Aquitaine à transférer son contrat de travail, exécuté au sein du centre d'activité de soins de suite et de réadaptation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
à moins de 25 centimètres de profondeur ne caractérise pas, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la présence d'une zone humide ; - le rapport d'expertise du 18 juillet 2022 confirme cette analyse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Le tribunal administratif, qui n'a pas communiqué ce mémoire à la commune de Pignans, l'a visé sans l'analyser.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01422_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A ce stade, la réadaptation en milieu hospitalier n’est pas possible en Géorgie. Nécessite le traitement à l’étranger ».
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04879_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
intérêt par rapport à celles précédemment occupées ; - la tâche qui lui a été confiée en exécution de l'arrêt, relative à la fiabilisation de la base tiers taxe de balayage, qui ne nécessite aucune analyse
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00264_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier faute d'avoir visé et analysé l'ensemble des écritures des parties en méconnaissance des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le coût ne saurait par suite être analysé que comme un accroissement des charges d'exploitation de la dernière période du cycle d'exploitation - débutant à la date à laquelle ont été chargés dans le réacteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
décision du 7 octobre 2016 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de l'Océan Indien a délivré à la SARL Franciscéas une autorisation d'activité de Soins de Suite et de Réadaptation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01983_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
fait par ailleurs valoir que le nombre de dossiers qui lui ont été attribués était lié au délai moyen de traitement de ses requêtes, de 492,6 jours au 31 décembre 2020 contre 107,9 jours pour une rédactrice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Celle-ci est répartie entre le secteur rural des Sablons (60 hectares) et l’espace de la vallée de l’Esches (85 hectares).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02426_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il ressort du rapport d'analyse technique, versé au dossier, établi le 12 juillet 2021 pour rendre compte au préfet de la Seine-Maritime des résultats de l'analyse documentaire mentionnée au point précédent
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