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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00239_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
" De plus, dans la zone A (hors secteur A-f1) : Seuls peuvent être autorisés : Les nouvelles constructions et installations, à condition d'être strictement nécessaires à l'exploitation agricole L'aménagement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
même document interdit le développement de l'habitat isolé en milieu rural et précise que toute extension de l'urbanisation à partir de l'habitat isolé est proscrite et que seuls sont possibles les aménagements
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il doit notamment prendre en compte les conditions de température lors de l'évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00350_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : / La zone NC à l'exception du secteur NCa : / - les constructions à usage agricole / - les serres / Le secteur NCa : / - l'aménagement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour ce qui relève de l'activité agricole, les constructions et installations à destination d'exploitation agricole ainsi que leur restauration, aménagement et extension mesurée sous réserve que le pétitionnaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
point 2.4 interdit le développement de l'habitat isolé en milieu rural et précise que toute extension de l'urbanisation à partir de l'habitat isolé est proscrite et que seuls sont possibles les aménagements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
point 2.4 interdit le développement de l'habitat isolé en milieu rural et précise que toute extension de l'urbanisation à partir de l'habitat isolé est proscrite et que seuls sont possibles les aménagements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
point 2.4 interdit le développement de l'habitat isolé en milieu rural et précise que toute extension de l'urbanisation à partir de l'habitat isolé est proscrite et que seuls sont possibles les aménagements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
./ Dans les trois secteurs UY, l'aménagement et l'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existantes sont admis, à condition de ne pas créer de logement nouveau. ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
point 2.4 interdit le développement de l'habitat isolé en milieu rural et précise que toute extension de l'urbanisation à partir de l'habitat isolé est proscrite et que seuls sont possibles les aménagements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01456_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
point 2.4 interdit le développement de l'habitat isolé en milieu rural et précise que toute extension de l'urbanisation à partir de l'habitat isolé est proscrite et que seuls sont possibles les aménagements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
point 2.4 interdit le développement de l'habitat isolé en milieu rural et précise que toute extension de l'urbanisation à partir de l'habitat isolé est proscrite et que seuls sont possibles les aménagements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
point 2.4 interdit le développement de l'habitat isolé en milieu rural et précise que toute extension de l'urbanisation à partir de l'habitat isolé est proscrite et que seuls sont possibles les aménagements
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance. ar un jugement n° 2414258 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutefois, en cas d'affouillement, la hauteur est calculée à partir du point le plus bas de la partie du terrain aménagé après travaux mesurée au pied du bâtiment. / Si un vide sanitaire est techniquement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00434_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Les mesures sont levées dès que les conditions prévues à l'article L. 228-1 ne sont plus satisfaites () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01157_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Si le changement d’étage de Mme C... ressort des pièces du dossier, en revanche, les autres aménagements dont se prévaut le ministre ne sauraient être regardés comme ayant été mis en œuvre par la seule
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
F s'est vu remettre, lors de la notification de l'arrêté, une notice lui indiquant qu'il conservait le droit de saisir l'administration de toute demande d'aménagement des mesures le concernant, et c'est
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04685_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Les mesures sont levées dès que les conditions prévues à l'article L. 228-1 ne sont plus satisfaites () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
prévoyait le respect, dans le cas des parcelles de superficie inférieure à 2 500 m², d'une bande de constructibilité de 24 mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques ; dans la mesure
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