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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
S'agissant du Thème D : Développement expérimental et amélioration des interfaces homme-machine : 11.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Celui-ci peut se faire accompagner d'une personne de son choix ou demander qu'une personne de son choix soit entendue par la commission de réforme. () Le secrétariat de la commission de réforme informe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01301_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
2019 d'où il ressort que le DOO du SCOT n'est pas de nature à fonder légalement un refus de regroupement sans création de surface de vente qui ne modifie pas la structure du bâtiment ; - le projet améliore
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20849_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
À la limite, si les travaux de réparation considérés n'apportent aucune amélioration à l'établissement il n'y a pas lieu de calculer le complément de valeur locative ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02248_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Or, il ressort des pièces du dossier que son état de santé ne s'est pas amélioré depuis.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un courrier du 3 septembre 2019, le recteur de l'académie de Rennes a cependant accordé à l'équipe de l'école Le Carré Libre un nouveau délai de trois mois pour démontrer les améliorations attendues
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03725_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable dès lors qu'elle a été régularisée ; - l'administration ne peut lui opposer l'autorité de la chose jugée dès lors qu'il ne s'agit pas de la même
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ". 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ". 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
éléments ne présentaient aucune dangerosité et vétusté ; l'entretien de ces deux installations relèvent du locataire en application du d) de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01448_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il soutient que : - l’arrêté litigieux est entaché d’un défaut d’examen particulier et d’une insuffisance de motivation ; - le préfet a méconnu l’autorité de la chose jugée, dès lors qu’il a déjà
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00057_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
et l’administration, elle a été privée de la garantie de présenter des observations écrites ou orales ; de plus, l’arrêté ne fait état d’aucune situation d’urgence et la situation sanitaire s’était améliorée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
qui ne lui incombaient pas par nature ; ces travaux ont permis, non seulement de maintenir l'exploitation du fonds de commerce, mais aussi d'améliorer le niveau d'équipement ainsi que l'état d'entretien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Victor et Romain F une chance sérieuse d'éviter les séquelles ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par celui-ci de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. / Les critères d'attribution n'ont pas pour effet de conférer une liberté de choix illimitée à l'autorité concédante et garantissent une concurrence effective.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00625_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ainsi, il ressort des pièces du dossier que le choix de Bordeaux Métropole de changer l'affectation de ce dernier pour l'affecter, à compter du 1er mai 2020, en qualité de chargé de mission contractualisation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La société Cleadis critique l'insertion paysagère et architecturale du projet compte tenu du caractère massif du parking couvert et des couleurs choisies, notamment le rouge.
Source officiellePage 1 sur 57