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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Illios et l'OPH pôle Habitat Colmar Centre Alsace ont alors déposé chacun une plainte pour escroquerie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02138_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2024, la Collectivité européenne d'Alsace, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et l'association Alsace Nature demandent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la collectivité européenne d’Alsace ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En conséquence, en l’absence de faute de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération de nature à engager sa responsabilité, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Endel a opposé un refus à cette demande par courrier du 17 janvier 2020, et le SMICTOM d’Alsace centrale par courrier du 14 février 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01459_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... pour la collectivité européenne d’Alsace ; - et les observations de M. C..., pour le syndicat Force Ouvrière des personnels de la collectivité européenne d'Alsace.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02407_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le désistement de l'office public de l'habitat Mulhouse Alsace agglomération habitat est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de la collectivité européenne d'Alsace le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00272_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, la Confédération Paysanne Alsace déclare se désister purement et simplement de son instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC02384_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la chambre de métiers d'Alsace au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Cette dernière est en conséquence condamnée à garantir la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à concurrence d’une somme globale de 87 416,04 euros TTC.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par ordonnance du 18 février 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, saisi par le SMICTOM d’Alsace centrale, a ordonné une expertise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02526_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV La Source Saint-Odile et la société Alsace Foncier Aménagement ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02527_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV La Source Saint-Odile et la société Alsace Foncier Aménagement ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02528_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV La Source Saint-Odile et la société Alsace Foncier Aménagement ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02748_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un arrêt n° 22NC00103 du 29 décembre 2022, la cour a enjoint à l'établissement public de santé Alsace Nord, avant l'expiration d'un délai de trois mois suivant la notification de cet arrêt et sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
lot n° 1, condamné la SCP AEA Architectes à garantir la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à concurrence de la somme de 87 416,04 euros, mis à la charge définitive de la société Léon Grosse Alsace
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02522_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace Nature a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 30 août 2018
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02201_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande d'exécution du jugement n° 1903238 du 5 août 2022 par lequel ce tribunal a condamné le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté du 19 mai 2022, le directeur de l'Etablissement public foncier (EPF) d'Alsace a décidé de les préempter.
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