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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00741_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Agence de l'alimentation Nouvelle Aquitaine (AANA) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la saisie administrative
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052992707
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Aliénation.
2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO) et, d'autre part, le titre de recettes émis le 23 juillet 2019 par le syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes lui réclamant le paiement de la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'Ariège (SMDEA) a demandé au tribunal administratif de Toulouse à être déchargé du paiement des sommes de 22 659,34 euros, 42 713,25 euros et 40 767,25 euros mises à sa charge par le syndicat d'alimentation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
contentieuse antérieure : La société anonyme Entreprise Carré a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Institut national de la recherche agronomique pour l'agriculture, l'alimentation
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03166_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le préfet de l'Ariège a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les effets de la délibération n° 2024/7 du 10 juin 2024 du conseil syndical du syndicat d'alimentation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00805_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Tashin alimentation Boucherie et Bazar ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04701_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, elle n'interdit pas à l'agent d'alimenter son compte épargne-temps et ne subordonne pas l'alimentation du compte à la réalisation de vacations dans un autre service.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Aux termes de l'article 3 des mêmes statuts : " Le Canal de Ventavon Saint-Tropez dessert tout ou partie des communes de Lettret, Tallard, La Saulce, Lardier, Vitrolles, Ventavon, Monêtier-Allemont, Upaix
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04981_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, la fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B D et Mme E D, née A, ont saisi le tribunal administratif de Strasbourg de deux demandes tendant à la condamnation de la commune de Balschwiller et du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02369_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nassim Alimentation a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02514_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
en eau potable (SMAEP) Coteaux Pourpres, issu de la fusion du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) Dordogne Pourpre et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) des Coteaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 4 mars 2022, l'établissement FranceAgriMer, représenté par Me Alibert, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
; les techniciens supérieurs des offices agricoles et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont placés sous l'autorité du même ministère ; le ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
11 février 2025
qu'elle commercialise ; ces derniers sont des aliments traditionnels naturels et éco certifiés et non des nouveaux aliments ; - les aliments à base de mycélium et d'écorce de tremble ne sont pas des
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00254_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par courrier, enregistré le 13 mai 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation indique au tribunal que seul le directeur de l'école nationale, vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04463_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01217_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2018 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
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