Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
y compris les alcools mélangés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02220_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
désigner sa fille, qui n'exerce pas d'activité de vente d'alcools, l'administration doit être regardée comme établissant l'existence de ventes non déclarées par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00812_20230214
14 février 2023
14 février 2023
avril et 24 mai 2019 par lesquelles le directeur interrégional des douanes et des droits indirects de la région Grand Est a rejeté ses demandes d'agrément de ses procédés spéciaux de dénaturation de l'alcool
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01169_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, qui est devenu chef de poste en 2011, a toléré la consommation d'alcool durant les heures de service dans le local du poste de police municipale durant plusieurs années. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il soutient que : - la société Samada ne s'est pas prévalue dans la demande d'autorisation de licenciement du grief relatif à la subtilisation concertée et planifiée d'un carton de bouteilles d'alcool
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00156_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E D F le VHC, a limité la condamnation à concurrence de 65 % s'agissant des préjudices qui ont été aggravés F l'intoxication alcoolique de la victime.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03432_20230210
10 février 2023
10 février 2023
est radicalement viciée sur les prix de vente retenus par l'administration qui sont insuffisamment minorés, sur la ventilation entre les ventes au verre et celles à la bouteille, sur la contenance d'alcool
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par ailleurs, l'article 7 de la Charte alcool de la Ville et du Département de Paris reprend, au titre des boissons alcooliques autorisées, la liste fixée à l'article R. 4228-20 du code du travail et précise
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
est insuffisamment motivé dès lors que, notamment, il n'indique pas quelle serait la loi ou le règlement que l'établissement aurait enfreint et que, en faisant état d'" une consommation excessive d'alcool
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
la procédure est irrégulière dès lors que la vérification de comptabilité a excédé la durée de trois mois prévue à l’article L. 52 du livre des procédures fiscales ; – s’agissant des boissons avec alcool
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00176_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B se rapportant à une consommation d'alcool sur le lieu du service et à une gestion, empreinte de favoritisme, des plannings et des congés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02205_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
, et le 26 juin 2017 par le tribunal correctionnel de Créteil à trois mois d'emprisonnement pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01974_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence ; - la société justifie d’un préjudice économique en raison de sa fermeture à 21 heures et en le privant de revenus tirés de la vente d’alcool
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03431_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En troisième lieu, la SARL Dost n'apporte aucun élément permettant d'estimer que la quantité de 4 centilitres d'alcool par verre retenue par le service en se fondant sur les usages de la profession et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le service a ainsi retenu un premier secteur d'activité " vente de bouteilles d'alcool " correspondant aux ventes de bouteilles entières d'alcool autres que la bière, un deuxième secteur d'activité " vente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03126_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., qui a commis des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique à deux reprises et a été mis en cause plusieurs fois pour des faits de violence intrafamiliales, constitue une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02715_20250206
6 février 2025
6 février 2025
malgré l'annulation judiciaire du permis, le 28 septembre 2009 par le tribunal correctionnel de Pontoise à quatre mois d'emprisonnement pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
pas fondés pour les motifs suivants : – la vérification de comptabilité a excédé la durée de trois mois prévue à l’article L. 52 du livre des procédures fiscales ; – s’agissant des boissons avec alcool
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00177_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A consomme de façon habituelle et régulière de l'alcool durant les heures de service dans le local du poste de police de la commune, depuis plusieurs années.
Source officiellePage 1 sur 43