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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
28 août 2024
, alors en vigueur : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
mentionnés aux articles L. 4391-1 à L. 4391-4 du code de la santé publique ;2° Pour la spécialité aide médico-psychologique : aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;3°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02246_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme B n'ayant pas été déclarée inapte à exercer tout poste d'aide médico-psychologique, mais apte à l'exercice de ce poste sous réserve de limiter le port de charges, son employeur a pu lui proposer de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01456_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B, la prime en litige ne peut être versée aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux que s'ils exercent effectivement des fonctions d'aide-soignant ou d'aide médico-psychologique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01278_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
- les décisions litigieuses du ministre du travail sont fondées sur une inexacte qualification de ses aptitudes physiques à exercer tant les fonctions d'éducateur technique spécialisé que celles d'aide
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., employée depuis le 20 avril 2013 par la Fédération des établissements d’accueil et organisations de soins à domicile (FEDOSAD), qui exerçait les fonctions d’aide médico-psychologique et le mandat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02685_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme B a exercé au sein du centre hospitalier Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) des Trois-Ilets en qualité d'aide médico-psychologique, dans le cadre d'un contrat initial
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00589_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il exerçait à la date des faits en litige des fonctions d’aide médico-psychologique au sein de la maison d’accueil spécialisée de Mèze.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02570_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
10 juillet 2018 par laquelle son recours gracieux contre sa notation au titre de l'année 2017 a été rejeté, d'ordonner à la directrice du centre hospitalier Léopold Ollier de l'affecter à un poste d'aide
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., agent contractuel du centre hospitalier Sud Francilien, exerce les fonctions d’aide médico-psychologique au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Galignani
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02589_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme G F a été maintenue au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03578_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, aide médico-psychologique affecté à l'unité d'accueil spécialisé au sein du groupe public de santé de Perray-Vaucluse depuis 2010, devenu le groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rédaction applicable au 1er mai 2013 : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : - les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rédaction applicable au 1er mai 2013 : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : - les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rédaction applicable au 1er mai 2013 : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : - les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rédaction applicable au 1er mai 2013 : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : - les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., qui était aide médico- sychologique au centre hos italier de Givors, a été lacée en retraite our invalidité au 1er juillet 2022 et a ultérieurement demandé à l’
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00535_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., aide médico-psychologique de classe normale, exerce ses fonctions à l’accueil de jour de l’hôpital de Revel.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00455_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, aide médico-psychologique titulaire en fonctions à l'EHPAD Bernard Lesgourgues, ainsi que la sanction d'exclusion de fonctions pour une durée de dix-huit mois prise à son encontre le 5 avril 2016
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