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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02546_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle estime que la reprise sur un poste d'aide-soignante est dénuée de cohérence dès lors qu'il aurait été évoqué qu'elle soit maintenue sur le poste d'aide-kinésithérapeute qu'elle avait occupé à temps
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06477_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
complémentaires 2 (DESC2) de la spécialité et 6 mois ETP de pratique chirurgicale orthopédique infantile.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03236_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet du 29 avril 2020 : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
même de faire valoir ses qualités professionnelles ; - il avait fait valoir, dans ses écritures en défense, que Mme A avait suivi une formation identique à celle dispensée aux stagiaires de la spécialité
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00677_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Enfin, elle lui a demandé, à titre subsidiaire, la minoration de la contribution spéciale en la ramenant à la somme de 3 650 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04247_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge, pour un montant global de 20 648 euros, plafonné à 15 000 euros, une contribution spéciale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02250_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par une décision du 7 aout 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02105_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2021. Par ordonnance du 29 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 septembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01076_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
procédure d'imposition a porté atteinte aux droits de la défense ; - il a maintenu son domicile dans la Manche en raison de l'état de santé de sa mère ; il est présent auprès d'elle pour lui venir en aide
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
et de sujétions spéciales.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01817_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/002414 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 31 juillet 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société Gaches chimie spécialités, notamment spécialisée dans la distribution de fournitures nécessaires à l'entretien des textiles (blanchisseries, pressings), exerce notamment une activité de livraison
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : - de désigner un expert mandaté qui aura pour mission de constater : la présence ou l'absence d'un nid de Balbuzard Pêcheur dans l'aire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Cette disposition ne peut être interprétée comme exigeant que l'aide d'un tiers soit nécessaire à l'accomplissement de la totalité des actes nécessaires à la vie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02517_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 28 novembre 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 28 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01222_20230817
17 août 2023
17 août 2023
a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
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