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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B, qui a exercé l'activité d'agent général d'assurances jusqu'au 31 décembre 2017, date de son départ à la retraite, a perçu à cette occasion une indemnité de cessation de mandat d'un montant total de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01879_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B en tant qu'agent général d'assurance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03610_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A et D, société de moyens et de participations créée en 1992 avec son ancien associé, au sein de laquelle il exerçait son activité d'agent général d'assurances et la SAS A D Conseils, au sein de laquelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01580_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que l'indemnité perçue lors du transfert d'une partie de son portefeuille à un autre agent général d'assurances relève du régime des plus-values professionnelles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A le Comte E exerçait, depuis le 1er janvier 2005, une activité individuelle d'agent général d'assurance dans le cadre d'un mandat, qui lui avait été accordé par la compagnie AXA, pour l'exploitation des
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03499_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A E a exercé jusqu'au 31 décembre 2015 la profession d'agent général d'assurances auprès de la compagnie Thelem.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03968_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C D, qui exerçait une activité d'agent général d'assurances, a cédé à sa fille, Mme B E, la moitié de son portefeuille d'assurances de la société Axa.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00233_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Agent général d'assurances, M. A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité d'agent d'assurances pour les années 2011 et 2012.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
un acte d'engagement du 8 janvier 2007, la commune de Moissac (Tarn-et-Garonne) a conclu un marché public d'assurance de dommages aux biens avec la société Gan assurances, représentée par Gan BCGS, agent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01110_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
règlement intérieur du conseil exécutif de Corse, tel qu'approuvé par l'arrêté en litige, intitulé " usage du bilinguisme ", dispose quant à lui que " Les membres du Conseil exécutif de Corse et les agents
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03669_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme B..., adjointe technique territoriale, était employée par la région Bretagne pour occuper, depuis janvier 2007, un poste d’agent de service général au sein du lycée E... situé à C....
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme François, adjointe technique territoriale, était employée par la région Bretagne pour occuper un poste d’agent de service général au sein du lycée E... situé à C....
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02429_20240219
19 février 2024
19 février 2024
l'avancement des agents trop généraux ; elles prévoient aussi que, pour prétendre à l'avancement, les agents doivent remplir des conditions qui ne sont pas prévues par les dispositions du code général
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... indique avoir informé ses supérieurs hiérarchiques, en janvier et février 2020, de situations de souffrance au travail des agents du secrétariat général, tenant à la charge de travail et à une mauvaise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00895_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00896_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00897_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00898_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00899_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00900_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît
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