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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le rapport d’enquête du 16 février 2020 de l’IGPN a mis en exergue des manquements professionnels ainsi que des comportements contraires à la déontologie policière à l’égard de plusieurs agents du dépôt
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03817_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d’équipe) chauffeurs poids lourds, les techniciens assainissements ou encore l’agent de régie « dépôts sauvages ». 12.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
graves rapportés par l'agent comptable qui a succédé à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00819_20260213
13 février 2026
13 février 2026
décret du 17 janvier 1986 susvisé, les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents de l'agence sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / a) L'avertissement (…) Seul
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04473_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Elle propose à l'agence la répartition entre ces dernières de l'enveloppe annuelle des crédits alloués ". 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sa demande de titre de séjour " santé " au motif qu'il rencontrait des difficultés pour la déposer sur le site de l'ANEF.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En l’espèce, à supposer même que l’agent ayant notifié le procès-verbal de la contravention de grande voirie ait été incompétent pour y procéder, le dépôt de conclusions par le directeur territorial par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02445_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A a été recruté en 1999 par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) en qualité d'agent de droit public afin d'exercer les fonctions de conseiller à l'emploi.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00459_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il a déclaré un accident de service le 1er octobre 2019, par la transmission d’un procès-verbal de dépôt de plainte pour des faits constitutifs selon lui de harcèlement moral.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une décision du 20 avril 2010, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation sanitaire déposée par la SARL Sud Santé Imagerie a été déposée le 30 avril 2014, dernier jour de la période de réception
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01268_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
par lequel le maire d'Aups a nommé Mme A D, par voie de détachement, sur le poste d'agent des finances.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Or, ainsi que l’ont retenu les premiers juges au point 2 du jugement attaqué, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que Mme A... aurait, avant de déposer les requêtes ou même après, invité les agents
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02900_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une décision du 20 avril 2010, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02186_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 22 450 euros, des frais engagés auprès d'un cabinet d'avocats pour obtenir la condamnation du groupe Schneider Finance à lui rembourser son dépôt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01608_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Selon l'article R. 421-15 de ce code : " Des agents spécialement habilités des services de la commune chargés des affaires sociales ou du logement ou, à la demande du maire, des agents de l'Agence nationale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, ni même, d’ailleurs, qu’ils auraient déposé des actions de cette nature sur le site internet de l’agence aux fins de publication.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00083_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 2131-1 du même code : " Les statuts du syndicat sont déposés à la mairie de la localité où le syndicat est établi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01931_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la caisse des dépôts et consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la confédération générale du travail de Martinique-Syndicat des agents du département de la Martinique-Syndicat général des agents de la fonction publique
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