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11 résultats pour « agent communal blessé dans un accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01216_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

le jour même, et a adressé, le 11 juin 2021, au centre communal d'action sociale un arrêt de travail en vue d'une prise en charge au titre d'un accident de service.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03316_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, aucun lien de causalité n'est établi entre l'absence de signalisation de l'impasse et l'accident.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01347_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

H a été grièvement blessé dans cet accident. La société Axa France IARD, assureur du cyclomotoriste, a versé à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01045_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Mme E, née le 2 juillet 1960, agent titulaire de la fonction publique hospitalière en qualité qu'aide-soignante jusqu'en septembre 2013, est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la commune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00801_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme A, auxiliaire de vie titulaire au sein du centre communal d'action sociale de Palaiseau, a été victime, le 7 janvier 2009, d'un accident de trajet à l'occasion duquel elle s'est blessée au genou gauche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00677_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme A est adjoint technique titulaire de la commune de Savigny-sur-Orge et exerce des fonctions d'agent d'entretien et de restauration.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Cet accident a causé la mort de deux personnes et en a blessé vingt-deux.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04761_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de la carte communale de Courceboeufs : Aux termes de l’article L. 161-4 du code de l’urbanisme : « La carte communale délimite les secteurs où

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 512-46-3 du code de l’environnement : « (…) Il est remis une demande, en trois exemplaires augmentés du nombre de communes mentionnées à l’article R. 512-46

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il y a lieu d'admettre leur intervention commune.

Source officielle