CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 715 résultats pour « agent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410348

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CETAT36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 986

Suivant →
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330651

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650087

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657877

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Exécution du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790064

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049242

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049245

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049248

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899210

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CETAT36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036809

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

CETAT36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036818

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

CETAT36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380234

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380243

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380256

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CETAT36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575367

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CETAT36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840863

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989651

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT36-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014507

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508044

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720993

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier