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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
une prestation de services unique de l'agence de voyages au voyageur. / La prestation unique est imposée dans l'État membre dans lequel l'agence de voyages a établi le siège de son activité économique
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03551_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
une prestation de services unique de l'agence de voyages au voyageur. / La prestation unique est imposée dans l'État membre dans lequel l'agence de voyages a établi le siège de son activité économique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
une prestation de services unique de l'agence de voyages au voyageur. / La prestation unique est imposée dans l'État membre dans lequel l'agence de voyages a établi le siège de son activité économique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01430_20230216
16 février 2023
16 février 2023
une prestation de services unique de l'agence de voyages au voyageur. / La prestation unique est imposée dans l'État membre dans lequel l'agence de voyages a établi le siège de son activité économique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02806_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Est est établie en Australie et que sa clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, alors que cette société est établie au Canada et que sa clientèle est composée d'agences de voyages canadiennes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02807_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Est est établie en Australie et que sa clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, alors que cette société est établie au Canada et que sa clientèle est composée d'agences de voyages canadiennes
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00062_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que la diversité commerciale n'est pas suffisamment assurée dans le quartier litigieux dès lors qu'y existent de nombreuses agences de voyage et d'agences immobilières et que le nombre de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02947_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société Europ Auto Jet Inc., établie au Canada, dont la clientèle est composée d'agences de voyages canadiennes, émet des bons en échange desquels les clients de ces agences bénéficient de prestations
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02948_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société Driveaway Holidays, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de ces agences bénéficient de prestations
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04412_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Pour les opérations d'entremise effectuées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques, par la différence entre le prix total payé par le client et le prix effectif facturé
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02805_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Driveaway Holidays, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02806_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Europ Auto Jet Inc, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02807_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Europ Auto Jet Inc, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02808_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Driveaway Holidays, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04917_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) El Djazair, qui exerce une activité d'agence de voyage, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03941_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La société Marco Vasco qui exerce une activité d’agence de voyages spécialisée dans la conception de voyages sur mesure, a sollicité à plusieurs reprises le bénéfice de l’aide coûts fixes consolidation
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par la présente requête, la SARL Faré Voyages, qui exerce une activité d’agence de voyages, relève régulièrement appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01452_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La SARL Caméléon, dont le siège est à Morzine (Haute-Savoie) et qui exerçait une activité d'agence de voyage pour laquelle elle disposait d'une licence, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03256_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Evolution Voyages, qui exerçait une activité d'agence de voyage, a estimé être titulaire, à la date de son placement en liquidation judiciaire par jugement du
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02885_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La société Israa Voyages, qui exploite une agence de voyages à Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a mis à sa charge des cotisations
Source officiellePage 1 sur 46