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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une délibération du 7 février 2018, le comité syndical du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine, Tisséo collectivités, a approuvé le " projet mobilités 2020-2025-2030
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B est le délégué dans l'entreprise, ont été affichées sur la panneau syndical situé dans la salle de pause des conducteurs de l'entreprise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02042_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En premier lieu, le syndicat de copropriétaires requérant soutient que le constat d'huissier qu'a produit Mme B, voire l'affichage qui y est évoqué, ne sont pas réguliers dès lors qu'ils se rapportent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le jugement contesté répond précisément à chacun des moyens soulevés en première instance par le syndicat.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A et l'Union départementale des syndicats Force ouvrière du Loir-et-Cher. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par ailleurs, si la liste commune CGTM-FSM-CTM-UPCTM-UNSA comporte effectivement le sigle « CGTM », il ne résulte pas de l’instruction que les organisations syndicales de cette liste, composée du syndicat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
entre les syndicats SADEM et SGAFP ainsi que la répartition des suffrages entre ces deux syndicats n’apparaissaient plus sur la liste CGTM-SADEM-SGAFP affichée le 17 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01460_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
dans l'ensemble des communes concernées par le périmètre de l'association syndicale autorisée par voie d'affichage au moins quinze jours avant la date de l'élection.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06397_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 2 : L'association syndicale autorisée des propriétaires du Parc de Villeflix versera une somme de 1 500 euros à la commune de Noisy-le-Grand et une somme de 1 500 euros à M. et Mme D.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
mobilité différent sur le territoire de la commune de Vouvray et particulièrement pour la zone d'activité de l'Etang de Vignon, située dans cette commune ; 5°) de condamner le syndicat des mobilités
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02646_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un jugement n°1902630 du 22 juillet 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande et refusé d'admettre les interventions du syndicat SUD Education Morbihan et du syndicat Solidaires
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne a produit le 18 juin 2025 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00564_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Cette disposition de nature règlementaire prescrit des formalités de publicité particulière impliquant à la fois une diffusion sur internet et un affichage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Un permis de construire tacite est né du silence de la commune de Marseille sur cette demande le 7 mars 2022. Le syndicat des copropriétaires de la villa Mon rêve, M. et Mme B..., M. F... A..., M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, et d'enjoindre au syndicat intercommunal de publier, à ses frais, un démenti concernant son implication dans une quelconque infraction pénale dans les supports de presse locaux et par voie d'affichage
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L'article A. 424-15 dispose que : " L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article R. 424
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En premier lieu, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que l'arrêté en litige portant déclaration d'utilité publique a fait l'objet d'un affichage notamment à la mairie de la commune de Plancher-Bas
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00486_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Si les certificats d'affichage rédigés par les maires de ces communes se bornent à mentionner que cet affichage a eu lieu jusqu'au 11 décembre 2019, sans indiquer la date à laquelle il a commencé, les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A soutient avoir procédé à l'affichage du permis de construire en litige et affirme que le panneau d'affichage comportait les mentions relatives aux voies de recours.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour la commune de Wasquehal, contrairement à ce que soutient le syndicat national de la publicité numérique, le classement en ZP n°2 correspond à la typologie de la commune, qui présente un territoire
Source officiellePage 1 sur 14