Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01400_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C A la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01421_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La solution de cette affaire étant certaine, et insusceptible de préjudicier au droit des autres parties de première instance, l'affaire a été dispensée d'instruction par le président de la 6ème chambre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00356_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ordonnance du 10 mars 2023 prise en vertu de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03860_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la procédure devant la cour ; Elle soutient que les circonstances de l'espèce ne justifiaient pas le rejet de sa demande présentée au titre des frais de procès Par ordonnance du 4 janvier 2024, l'affaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01120_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par ordonnance du 28 avril 2024 prise en vertu de l’article R. 611-8 du code de justice administrative, l’affaire a été dispensée d’instruction.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02963_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une ordonnance du 13 octobre 2022, l'affaire a été dispensée d'instruction en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03243_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La présente affaire a été dispensée d'instruction en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03320_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03912_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En application de l’article R. 611-8 du code de justice administrative, l’affaire a été dispensée d’instruction.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01059_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative l'affaire a été dispensée d'instruction.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00710_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03233_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les affaires ont été dispensées d'instruction en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01336_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00159_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative l'affaire a été dispensée d'instruction.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02094_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03423_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'affaire a été dispensée d'instruction en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00520_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En application des dispositions de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00442_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02485_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction par une ordonnance du 1er septembre 2022. M.
Source officiellePage 1 sur 217