En premier lieu, la circonstance que l'adoption du jeune B résulte d'une démarche entreprise individuellement par les époux D, domiciliés en France, et sans consultation de la mission pour l'adoption internationale

En troisième lieu, la circonstance que l'adoption du jeune C D résulte d'une démarche entreprise individuellement A les époux D, domiciliés en France, et sans consultation de la mission pour l'adoption

Par ailleurs, s'il est nouvellement produit en appel plusieurs bons de commande datés de novembre 2024 et de mai 2025 établis à leurs deux noms et à l'adresse commune des époux, ainsi que quelques photos

En premier lieu, Mme E soutient que la charge d'entretien des deux enfants mineurs est partagée entre elle et son époux, aucun des deux ne pouvant être regardé comme ayant la charge principale des enfants

L'emplacement réservé n° S0025, destiné à une aire de stationnement, grève la parcelle des époux B d'une surface de 490 m², située en deuxième rang du front de mer, à l'arrière du périmètre d'attente du

Par ailleurs, il ressort du procès-verbal d'audition de son époux que la communauté de vie entre les époux est rompue depuis deux ans, M.

C depuis 2020 à une adresse qui ne correspond pas à celle figurant sur l'attestation de communauté de vie entre époux produite en première instance.

Le 28 décembre 2016, les époux D ont sollicité la délivrance de visas de long séjour adoption pour ces enfants.

En deuxième lieu, en première instance, les époux D ont fait valoir que l'arrêté attaqué avait été pris par une autorité incompétente. Pour autant l'arrêté litigieux a été signé par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D et son époux, M.

Les époux A relèvent appel du jugement du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces deux arrêtés. 2.

communale d'adduction d'eau potable dans le sous-sol de leur propriété, les premiers juges n'ont entaché leur décision d'aucune irrégularité.

et sa fille qui était alors âgée de 9 ans et qui est scolarisée pour l'année 2019/2020 en classe de seconde, qu'ils ont avec son époux appris la langue française, que son époux justifie de la possibilité

titulaire d'une carte de résident et leurs deux enfants nés à Bordeaux et scolarisés, et qu'elle est bien intégré depuis son entrée sur le territoire depuis plus de six ans ; - il est entaché d'une

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. Sur la décision portant refus de séjour : 5.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges. 3.

Dans un courriel du 26 juin 2017, l’administration lui a répondu que son époux ayant fait de même, ils étaient considérés comme formant désormais deux foyers fiscaux distincts. 4.

permettant de faire regarder les risques allégués comme établis, alors qu'elle a reconnu devant l'OFPRA n'avoir pas eu de nouvelles de son époux depuis deux ans à la date de son départ, et avoir quitté