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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B non admissible et des résultats d'admission du 16 janvier 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Afin d’obtenir par la voie d’accès professionnelle le diplôme de notaire, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00002_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C, en ne fournissant aucune précision sur les préjudices autres que ceux résultant de la perte de rémunération au cours de ses périodes d'activité ou de l'incidence professionnelle, notamment au titre
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02460_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00202_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Déclarée admissible à l'issue des écrits, elle n'a pas été admise, sa moyenne générale à l'issue des oraux s'établissant à 10,90 sur 20 alors que le seuil d'admission avait été fixé par le jury à 11,42
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02259_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
l’a déclaré non admis.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
non admissible à l'issue de la phase d'admissibilité par une délibération du jury du 23 octobre 2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
" ; - le tribunal n'a pas répondu à ce moyen ; - le jury de l'examen professionnel ne pouvait fixer un seuil d'admission et décider de n'admettre que quatorze candidats ; selon l'article 10 de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
E C, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cependant, elle n'est fondée à constituer une telle provision que dans le cas et dans la mesure où le bilan prévisionnel du plus grand des ensembles identifiables d'opérations suffisamment homogènes au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En ce qui concerne la provision pour pertes sur contrat : 24.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01496_20260205
5 février 2026
5 février 2026
provision.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01239_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B et le syndicat Avenir Secours ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04154_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, un compte-rendu d'acte médical effectué le 13 août et une ordonnance du 24 août, ainsi qu'une feuille de soins non datée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
leurs préjudices personnels ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du jury et la compétence de son auteur ne sont pas davantage établies ; - le chef de projet C n'était pas non plus compétent pour prendre la décision de notification de refus d'admission du 15 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01200_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dès lors, ces éléments, de même que les pièces nouvelles communiquées en appel relatives à la situation professionnelle de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03091_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 4. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été déclarée admissible le 2 juin 2021 à l'examen professionnel d'attaché territorial principal au titre de la session 2021, Mme B s'est présentée à l'épreuve
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00400_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
n'a pas été retenu sur la liste des candidats admissibles bien que sa candidature se soit pourtant enrichie de nouvelles publications saluées par la profession.
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