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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de trois ans pour les personnels employés par les syndicats intercommunaux dotés de la seule autonomie financière pour la gestion des domaines skiables.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01114_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
chargée de procéder à la demande d'autorisation et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les informations permettant d'authentifier l'auteur de la demande d'autorisation. / L'adhésion
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00280_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
d'employeurs mentionnées à l'article L. 2231-1 ".
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00294_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
d'employeurs mentionnées à l'article L. 2231-1 ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00698_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le 12 juin 2018, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
et adhérant à une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs ou à l'une de leurs structures territoriales statutaires dès lors que cette organisation : 1° A rendu publique son adhésion à
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01353_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sur le cadre juridique d'une rupture d'un commun accord d'un contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04615_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01329_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01363_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 25 mars 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01364_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 25 mars 2019, Mme B a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01365_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 25 mars 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01366_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 27 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01367_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01368_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 25 mars 2019, Mme C a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01369_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 29 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01373_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 23 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01374_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Mme A, employée par la société Crédit Foncier de France depuis le 9 juin 1992, exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice d'agence à Angers.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01361_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.
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