AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052981902
1 décembre 2025
1 décembre 2025
- CONTRAT DE CONCESSION CONCLU ENTRE L'ETAT ET UNE SOCIÉTÉ DÉDIÉE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN NOUVEL AÉROPORT ET L'EXPLOITATION DE DEUX AÉROPORTS EXISTANTS - CONTESTATION PAR LES ACTIONNAIRES
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 64
A.S.G.G. Actionnaires Sociétaires Groupe GERMOND
26/05/2026
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SOCIETE EPONOISE DE SERVICES AUX ACTIONNAIRES ET MANDATAIRES D'ENTREPRISES
24/03/2026
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LE CLUB DES AMIS - ACTIONNAIRES DE L'HUMANITE
23/11/2025
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Salariés Actionnaires Ximeca - en abrégé SAX
13/08/2025
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A.S.G.C. Actionnaires Salariés du Groupe Clisson
18/07/2025
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8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, par sept actionnaires entrés en octobre 2012 et par la société UTH Russia Limited, entrée en octobre 2013.
Source officielle