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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00725_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par arrêté du 31 octobre 2017 le ministre de l'action et des comptes publiques a prononcé sa révocation. Saisie par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que le motif de la révocation, fondé sur ce que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il soutient que : - la décision de révocation a été prononcée en raison de son handicap ; les actions fondées sur des actes de discrimination ne se prescrivant que dans un délai de cinq ans, son recours
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
sociale de Valenciennes lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
portant révocation d'un agent du CCAS.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01087_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que l'action disciplinaire engagée contre M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04438_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ses évaluations au titre des années 2015 et 2016, d'annuler la décision du 14 janvier 2020 du président du centre communal d'action sociale de Béziers portant sanction de révocation à son encontre, d'enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01628_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00418_20250212
12 février 2025
12 février 2025
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le directeur général des finances publiques de l'Aisne a prononcé sa révocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02394_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Protat, accepte ce désistement d’instance et d’action.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02327_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
prononcée ; - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'à aucun moment, le tribunal administratif n'a expliqué en quoi la sanction serait proportionnée ; - en outre, la sanction de la révocation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01889_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... la sanction de la révocation. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02810_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur la légalité de la sanction de révocation : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B la sanction de la révocation. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04761_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
sociale de F a prononcé sa révocation ainsi que la décision du 27 novembre 2018 prise par la même autorité rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01487_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A la sanction de révocation avec effet à compter de la date de notification de sa décision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02516_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Quatrième groupe : () la révocation () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2021-DRH-119 du 19 mars 2021 par lequel la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une décision du 7 octobre 2019, le président de ce centre de gestion a prononcé la sanction de révocation à l'encontre de M. B.
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