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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
en place des " séquences urbaines " dans les documents graphiques issus de la procédure de révision.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Eiffage génie civil, la société par actions simplifiée AER venant aux droits de la société
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Selon l’article L. 153-34 de ce code : « Dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l’État, de l'établissement public de coopération
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03556_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
sociale de Chef-Boutonne, aux droits duquel est venu le centre intercommunal d'action sociale du Mellois (CIAS).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 24 se tembre 2018, la SARL Argos Révision Conseil a résenté à l'administration une nouvelle demande indemnitaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
allégée en vertu de l'article L. 153-34 du code de l'urbanisme ; - la commune ne pouvait recourir à la révision allégée dès lors que la révision poursuit simultanément plusieurs objets relevant de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2024, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par Me Riquelme, avocate, demande à la cour de prendre acte de son acception du désistement d'instance et d'action
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article 900-3 du même code : « La demande en révision est formée par voie principale ; elle peut l'être aussi par voie reconventionnelle, en réponse à l'action en exécution ou en révocation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article 900-3 du même code : « La demande en révision est formée par voie principale ; elle peut l'être aussi par voie reconventionnelle, en réponse à l'action en exécution ou en révocation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00374_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article 900-3 du même code : « La demande en révision est formée par voie principale ; elle peut l'être aussi par voie reconventionnelle, en réponse à l'action en exécution ou en révocation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont M. A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02907_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de groupe : « Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable aux actions suivantes engagées devant le juge administratif : / 1° L'action
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Une indemnité d’im révision su ose un déficit d’ex loitation qui soit la conséquence directe d’un évènement im révisible, indé endant de l’action du cocontractant de l’administration, et ayant entraîné
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00375_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04029_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de ces prestations pour un montant de 26 763 648 francs CFP ; - elle doit être indemnisée pour un montant de 2 516 828 francs CFP à raison des préjudices qu'elle a subis du fait de l'absence de révision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont le siège social était situé à Genève et dont M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Aux termes des stipulations de l’article 54.1 du contrat : « La révision des tarifs débute, à l’initiative de la collectivité ou du délégataire, par la remise d’un document de révision constatant que l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03395_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a saisi la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de sa demande de révision. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
de prix la date d'exécution des travaux alors que l'article 3.4.4 du CCAP avait prévu une révision à la date d'émission des bons de commande.
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