Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Securitas Aviation Transport Security a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Securitas Aviation Transport Security a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Securitas Aviation Transport Security a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Securitas Aviation Transport Security a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont

A décision collective des actionnaires en date du 27 décembre 2004, la société a été transformée en société A actions simplifiée et a eu, pour directeur général délégué, M. B C.

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

convention-cadre régissant le transfert de compétences en matière de transport.

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

La région a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement de ces transports (…) ».

Il court contre l'administration du jour du jugement et, contre la partie poursuivie, du jour de la notification du jugement à cette partie ".

Tirant les conséquences du transfert de compétences intervenu au profit de Martinique Transport, un avenant n° 61 au contrat conclu entre la société Clean Garden et la CACEM, signé par Martinique Transport

L. 6312-4 le nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires, à l'exclusion des véhicules exclusivement affectés aux transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente

toute offre de transport collectif qui répond aux conditions du second alinéa.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Service Contrôle Analyse du Transport (SCAT) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Chabé Limousines a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer le sursis

Par un courrier non daté, le directeur du département " Transports scolaires adaptés " du Syndicat des transports d'Île-de-France a rejeté cette demande.