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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01595_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, selon lesquelles ces sommes correspondraient à des achats de matériels informatiques qu'il aurait effectués, pour le compte de la société, avec sa carte bancaire personnelle, ne sont pas corroborées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, elle a établi que les dépenses d'achat de matériels informatiques, qui sont précisément identifiés, que l'EURL Artil a
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01274_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
prêts n'ont pas été formalisés et le remboursement s'est fait de manière non échelonnée ; ces prêts ont été consentis sous forme de dépannage de trésorerie, d'avances, de paiements de loyer en retard, achats
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00002_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
attestant que l'intéressé a travaillé pour elle du 26 décembre 2009 au 5 janvier 2010, des factures téléphoniques et deux factures délivrées par la société Vilette télécom relatives à l'installation ou à l'achat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
représentait une part minime de son activité, elle avait, sur la période vérifiée du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, réalisé près de 16% de ses achats de matériels informatiques, pour un montant global
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01445_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes du point 3.1.1 de la circulaire du 13 octobre 2009 susvisée, publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice : " Avant l'achat ou l'utilisation de matériels informatiques, le détenu
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01804_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'administration a remis en cause l'exercice de son droit à déduction de la TVA sur l'achat de matériels téléphoniques et informatiques aux fournisseurs que sont la SARL Tizicom, la SARL Bware, la SARL
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qui, au cours de son audition par le service national de la douane judiciaire le 23 septembre 2015 dans le cadre d'une enquête préliminaire, a notamment déclaré que cette société avait pour activité l'achat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Elle soutient que : - l'administration a méconnu l'article L. 47 A II du livre des procédures fiscales en ne l'informant pas que le traitement informatique de sa comptabilité impliquerait un rapprochement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03240_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La SARL Probis France a pour objet le commerce de gros d'ordinateurs et d'équipements informatiques.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00025_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société Hermès Informatique, qui exerce une activité de négoce de détail ou en gros de matériel informatique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle des propositions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que le vérificateur qui envisage un traitement informatique sur une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés est tenu d'indiquer au contribuable, au plus tard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ces dispositions que le vérificateur qui envisage un traitement informatique sur une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés est tenu d'indiquer au contribuable, au plus tard
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
et de sortie des matériaux.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
S’agissant de la Sarl Display Pro, qui a facturé à la requérante du matériel informatique pour un montant de 62 577 euros sur la période du 18 au 24 février 2014, puis de 550 544,72 euros du 3 mars au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques, les agents de l'administration fiscale indiquent par écrit au contribuable
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03730_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
en systèmes informatiques, et dont MM.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que le vérificateur qui envisage un traitement informatique sur une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés est tenu d'indiquer au contribuable, au plus tard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
Source officiellePage 1 sur 19