CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT01833_20220520
20 mai 2022
E, qui avait ouvert sa pharmacie le 7 février 2012, a été radié du tableau de l'ordre des pharmaciens le 26 mars 2015.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
A défaut d'accord entre elles, en cas de désaccord de l'un des pharmaciens titulaires d'une licence d'officine intéressés ou si l'organisation retenue ne permet pas de satisfaire les besoins de la santé
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
D..., l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine et le Syndicat des Pharmaciens de La Réunion et de Mayotte.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01872_20260407
7 avril 2026
générale de laquelle participe un pharmacien.
3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
E... de l’ordre des pharmaciens intervenue le 26 mars 2015 est due au fait que M.
DCA_23MA02395_20250228
28 février 2025
Il suit de là que les moyens tirés de ce qu'il ne serait pas établi, d'une part, qu'il y aurait eu, en application des dispositions précitées au point 7, un accord, régulièrement signé et applicable, entre
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
Le 8 novembre 2018, le conseil régional de l'ordre des pharmaciens a émis un avis favorable à ce transfert, tandis que le représentant de l'union syndicale des pharmaciens d'officines Grand Est et celui
3ème chambre
DCA_24PA02629_20251114
14 novembre 2025
administratif de Paris d’annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le ministre de la santé et de la prévention a refusé de lui délivrer l’autorisation d’exercer en France la profession de pharmacienne
5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
Après avoir consulté l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine et le conseil de l’ordre des pharmaciens d’officine de la région Centre-Val de Loire, qui ont émis un avis favorable au projet de transfert
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
Le biologiste médical bénéficie des règles d'indépendance professionnelle reconnues au médecin et au pharmacien dans le code de déontologie qui leur est applicable.
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
La convention a été conclue entre le CCAS de Saint-Brieuc et la Pharmacie du Centre le 12 décembre 2019.
Juge des référés
ORCA_25MA03085_20260107
7 janvier 2026
annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Haute-Corse a refusé de lui accorder
DCA_22NT01821_20231114
14 novembre 2023
Il soutient que : - il existe une inadéquation entre le contrat de travail visé par la DREETS et le contrat de travail conclu entre M.
DCA_24NT02305_20251117
17 novembre 2025
Vu les pièces du dossier ; Vu : - la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
Un mémoire a été présenté pour le conseil régional de l'ordre des pharmaciens Occitanie le 1er avril 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Le 9 février 1990, la SARL Clinique Bergouignan d'Evreux a recruté Mme J F par contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de pharmacienne gérante.
DCA_21VE01289_20230309
9 mars 2023
la majoration de 25 % ne lui est pas applicable dès lors qu'il a agi de bonne foi ; - elle ne lui est pas applicable dès lors que, par une décision du 12 août 2021, l'administration fiscale lui a accordé
8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
d'assurer, sur l'ensemble de l'île, une répartition adéquate de l'offre de soins entre le réseau officinal et le réseau médical ; - M.
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
L'arrêté du 12 juillet 2019 a été pris au vu de deux avis favorables du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Aquitaine et de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officines de la région Nouvelle-Aquitaine
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00128_20220830
30 août 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Page 1 sur 8