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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
les sociétés Cible VRD et Ets Descamps TP, en tant que, respectivement, maître d'œuvre et entrepreneur des travaux de réfection des trottoirs sous la maîtrise d'ouvrage de la commune, ont donné leur accord
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - la décision litigieuse n’est pas suffisamment motivée ni justifiée et sa motivation présente un caractère stéréotypé ; - elle méconnaît les principes généraux qui découlent de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme S ne fait état d'aucun découvert d'assurance.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une décision du 13 mai 2019, le président du syndicat mixte pour l'aménagement de la Découverte a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... a découvert, le 24 septembre 2010, sur la propriété de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'association des amis du moulin et du domaine de Penthièvre a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler d'une part, l'arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de Blangy-sur-Bresle a accordé
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La prolongation du permis a été accordée aux sociétés pétitionnaires par arrêté du 10 octobre 2014, décision qui s'est substituée à la décision implicite de rejet de cette demande née dans les conditions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03442_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C et Mme A C, représentés par Me Perbet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de leur accorder la décharge de ces impositions et majorations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02391_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
. / Un référentiel approuvé par décret en Conseil d'Etat fixe les critères d'agrément () / L'agrément est accordé à ces deux professions si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00655_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par décision du 27 février 2026, l’aide juridictionnelle totale a été accordée à M. A.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02361_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, écroué depuis le 19 décembre 2013, une sanction d'avertissement, après qu'une fouille de sa cellule et du vestiaire a permis d'y découvrir un lecteur de type MP3, quatre cartes de type micro SD et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00728_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En outre, aux termes 16 du même accord : " 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Aucune indemnité ne peut donc être accordée au titre de la suspension ainsi intervenue. 16.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D, a permis la découverte, sur son téléphone portable, d'images de combattants arborant le drapeau de Daech, d'images d'armes, de munitions de guerre et de scènes de combat et de photographies du leader
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Grand Est, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société AC Environnement à lui verser la somme de 555 761,62 euros en réparation du préjudice qu’il a subi en raison de la découverte
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03497_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à hauteur du dégrèvement accordé en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
décision de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) du 28 novembre 2017 portant refus de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle et d'enjoindre à l'INRAP de lui accorder
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Un premier sinistre a été découvert en mai 2001 du fait de la rupture de deux lames du plancher préexistant, qui avait été conservé, et a permis de constater, à la suite d'investigations par un expert,
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01587_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
financières rencontrées avec la société initialement retenue, la société Duclos a été choisie pour réaliser les travaux prescrits, laquelle s’était engagée à commencer les travaux en mai 2025 ; - la découverte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01413_20240219
19 février 2024
19 février 2024
le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " accordée
Source officiellePage 1 sur 49