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3 résultats pour « accès de paludisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04318_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

commercialisant l'Eviplera faisant état de l'absence de distribution de ce médicament en Côte d'Ivoire ainsi que du certificat médical précité du 9 octobre 2023 mentionnant l'existence de difficultés d'accès

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03017_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

étrangers et du droit d’asile, il convient de s’assurer, eu égard à la pathologie de l’intéressé, de l’existence d’un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d’y avoir accès

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00830_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

son stock alors que l'exercice du droit de communication auprès de cette fonderie a permis de constater l'existence dans la comptabilité de cette société de comptes poids en or, argent, platine et palladium

Source officielle