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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le cinquième sur une faille de gouvernance et l'absence d'intérim organisé des fonctions de direction.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, chef d'établissement désigné par la convention de direction commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01948_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, lors de son passage en Bulgarie, a fait l'objet de mauvais traitements et a été privé de liberté et de soins et d'autre part, que ces mauvais traitements en Bulgarie sont corroborés par un rapport de
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ses réactions disproportionnées, l'absence de directives, les délégations excessives, le caractère imprévisible de B... E... deviennent de plus en plus difficiles à supporter.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette équipe a été dissoute le 1er janvier 2017 en raison de dissentions internes, à la suite de départs successifs de ses membres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00363_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En l’absence de mandat de ce dernier, ces conclusions étaient irrecevables.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par ailleurs, il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier l'opportunité des choix budgétaires et financiers effectués par la direction du centre hospitalier.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par ailleurs, il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier l'opportunité des choix budgétaires et financiers effectués par la direction du centre hospitalier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par une délibération du 16 novembre 1998, le conseil municipal de B a ainsi approuvé la convention de maîtrise d'œuvre des travaux signée avec l'État (Direction départementale de l'agriculture de de la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par ailleurs, il résulte de l’instruction que le colmatage des bassins filtrants a été aggravé par le mauvais fonctionnement du système de bâchées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01117_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
direction du marché ; - les travaux correspondant aux devis nos 150317-1, 150317-2 et 190218-8 ont été rendus nécessaires par le mauvais ordonnancement des tâches, et le maître d'ouvrage et le maître
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01154_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00182_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils soutiennent que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître de leur demande ; - la direction départementale des finances publiques du Var a commis des fautes de nature à engager
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03500_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de la responsabilité de l'employeur de prévoir une formation adaptée ; - s'agissant de la mauvaise foi de l'employeur, le contrôle du motif de licenciement engage le juge à contrôler non seulement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
insatisfaisante, à la posture non professionnelle, à l'absence de remise en question des difficultés rencontrées et à l'absence d'évolution positive dans la réalisation des missions. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
responsables d'une direction régionale, départementale ou locale des finances publiques ou d'une direction spécialisée relevant de la direction générale des finances publiques ou auprès d'un responsable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01648_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de contrôle ; -sa grand-mère a fait un malaise au cours du contrôle.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03209_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
menée en mai 2015 portant sur les périodes du 1er juillet 2011 au 30 juin 2014, ce qui vaut prise de position formelle sur le fondement de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales ; - sa mauvaise
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle soutient que : - les désordres sont imputables à une mauvaise exploitation de l'ouvrage lequel a été construit dans les règles de l'art tandis que le problème de dimensionnement des lits n'est pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03367_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B n'a été absent qu'une seule fois, le 23 mars 2017. Ainsi, seule la matérialité de ce dernier fait isolé est établie. 7.
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